Cette taxe, exigible seulement dans certaines communes des grandes agglomérations, concerne les logements vacants depuis plus de 2 ans.
C’est aujourd’hui le dernier jour pour le paiement de la taxe sur les logements vacants. Les propriétaires qui sont redevables de la taxe avaient reçu au début du mois de novembre 2011 un avis d’imposition à la TLV ou à la THLV. Toutefois, si vous payez par internet, vous pouvez bénéficier d’un délai de 5 jours, jusqu’au 20 décembre.
Dans l’agglomération suivante, les communes concernées, dont la liste est fixée par décret, sont celles d’Albigny-sur-Saône, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Givors, Grezieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Limonest, Loire-sur-Rhône, Lyon, Marcy-l'Etoile, Millery, Montagny, Mulatière, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rochetaillée-sur-Saône, Sainte-Consorce, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-lès-Ollier, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Tassin-la-Demi-Lune, Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Venissieux, Vernaison, Villeurbanne, Vourles, Chassieu, Communay, Corbas, Decines-Charpieu, Feyzin, Genas, Genay, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Serezin-du-Rhône, Solaize, et Ternay.
La taxe sur les logements vacants est due par les propriétaires des logements vacants à usage d'habitation, dont le logement est vacant depuis au moins 2 ans. Ce sont les propriétaires (autres que les HLM et les Sociétés d'Economie Mixte - SEM -), usufruitiers, fiduciaires ou preneurs d'un bail à construction ou à réhabilitation qui doivent cette taxe sur les logements vacants pour les logements habitables, non meublés et laissés vacants depuis au moins deux années consécutives jusqu'au 1er janvier de l'année d'imposition.
À propos de l'auteur
