La loi de Finances 2011 adoptée il y a quelques jours modifie les taxations sur les plus-values immobilières.
En attendant la prochaine réforme de la fiscalité prévue courant 2011, les plus values immobilières ont vu leurs taux relevés par la loi de finances 2011 adoptée la semaine dernière. En pratique, la revente par un propriétaire d'un bien hors résidence principale est aujourd’hui taxé à hauteur de 16% plus 12.1% de majoration pour prélèvements sociaux, à savoir la CSG et la CRDS. Ils le seront à hauteur de 19% et 12.3% à partir du 1er janvier.
Exonération maintenue au dessus de 15 ans.
Comme on ne parle pas là de taxer les plus-values sur la résidence principale, la hausse de cette taxation touchera principalement les propriétaires cédant leur résidence secondaire ou leur résidence de tourisme. Deux possibilités d'exonération toutefois : si la vente du bien se fait à un organisme HLM, alors il sera exonéré de taxation. L'autre cas de figure est dans l'hypothèse où le montant de la vente n’excède pas 15.000 euros.
Reste qu'un principe demeure pour cette taxation : l'abattement de 10% par an au-delà de la cinquième année. Cette mesure, qui permet une exonération totale au bout de 15 ans de détention du bien, restera en vigueur après le premier janvier 2011.
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