Le Sénat a adopté vendredi un amendement au collectif budgétaire visant à relancer la révision des locaux professionnels et des logements, qui servent de base à l’évaluation des impôts locaux.
La révision des valeurs locatives avance. Ce vieux serpent de mer des finances locales a fait l’objet d’un vote au Sénat vendredi, les sénateurs ayant adopté vendredi un amendement relançant la révision de celles-ci, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2012.
Il s’agit en substance de la révision des valeurs sur locaux professionnels, mais aussi sur le logement. Cet amendement, qui avait notamment été présenté par le rapporteur PS de la commission des Finances, François Marc, prévoit de donner un cadre législatif à cette réforme, qui avait été engagée par la précédente majorité.
Cette réforme très importante pour les bases de taxes locales de 3,3 millions de locaux professionnels, n’avait pas été entreprise depuis les années 1970. Dans le secteur résidentiel, c’est également sur ces valeurs locatives, qui n’ont été révisées que de façon très partielle, qu’est calculé le montant des taxes foncières et d’habitation.
La révision des valeurs locatives, qui n’ont pas été réévaluées depuis 42 ans, avait fait l’objet d’une expérimentation sur plusieurs départements dans le cadre de cette réforme, mais devait par la suite être généralisée. La révision des valeurs locatives pour les locaux professionnels interviendra donc début 2015, avant celle, beaucoup plus large, des logements.
Le mois dernier, les sénateurs François Marc et le Pierre Jarlier s’étaient montrés favorables à la révision des valeurs locatives des logements, à l’occasion de la publication d’un rapport de mission de contrôle, portant sur la révision en cours des valeurs locatives dans les locaux professionnels.
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