L’indice de référence des loyers

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L’indice de référence des loyers régit la révision des loyers en cours de bail. Depuis juillet 2012, il sert également à la révision des loyers à la relocation.

L'indice de référence des loyers est publié chaque trimestre par l'INSEE. Cet indice est utilisé de façon régulière pour établir les loyers. En effet, la variation de cet indice sert de référence maximale pour la révision des baux en cours.

Depuis le décret sur l’encadrement des loyers paru en juillet 2012, il régit également l’évolution des loyers à la relocation et en cas de renouvellement de bail dans 38 agglomérations françaises. Il a ainsi pris, au cours du temps, une importance capitale pour les propriétaires immobiliers, qui doivent scruter avec attention toute évolution en la matière dans le cadre de l’évolution des loyers.

L’indice de référence des loyers est ainsi la référence pour la révision des loyers en cours de bail, des locaux d'habitation principale régis par la loi du 6 juillet 1989 et pour les locaux meublés soumis à l'article L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).

Historique

L'indice de référence des loyers a été créé en 2005. La méthodologie de calcul a toutefois changé en 2008. Il s’est substitué à l’Indice du coût de la construction (ICC) à partir du 1er janvier 2006, qui tenait auparavant le rôle d’indice de référence pour les loyers. Entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2005, c’était la moyenne de l'indice national du coût de la construction (ICC) publié par l'INSEE qui était à la base de la révision des loyers. Pour le calcul de révisions annuelles qui auraient dû intervenir 2006, on doit donc se reporter à cet indice et aux règles applicables à chaque révision.

Publication

La publication de l’indice est trimestrielle. C’est l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) qui publie tous les trimestres l’indice, et sa variation. Il parait par la suite au Journal Officiel (JO) de la République française. La dernière publication de l’indice de référence des loyers par l’INSEE a été réalisée le 15 avril 2020.

Comment est-il fixé ?

L’indice de référence des loyers est fixé selon l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, qui a modifié l’indice de référence des loyers créé par la loi de 2005.

L’indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. La date de l'IRL à retenir est soit la date indiquée dans le contrat de bail, soit, par défaut, celle du dernier IRL publié à la date de la signature du contrat.

Entre 2005 et 2008, l’indice de référence des loyers était fixé sur la moyenne de la variation de trois indices : l’indice des Prix à la Consommation (IPC), série « ensemble des ménages hors tabac et hors loyer », à hauteur de 60 %, l’indice du Coût de la Construction (ICC), à hauteur de 20 %, et l’indice des Prix d’Entretien et d’Amélioration des logements (IPEA) sur le solde.

Exemple pour une location nue

Pour un loyer fixé le au 1er février 2018 à 700 euros hors charges, il s'établit au 1er février 2019, à :

700 € * IRL du 4ème trimestre 2018
IRL du 4ème trimestre 2017

L'indice du 4ème trimestre 2018 est l’indice connu en date du 1er février.

L'indice IRL

Indice de référence des loyers (Référence 100 au 4e trimestre 1998)
 En niveauÉvolution/An (T/T-4) en %
2008 T1115,12+ 1,81
2008 T2116,07+ 2,38
2008 T3117,03+ 2,95
2008 T4117,54+ 2,83
2009 T1117,70+ 2,24
2009 T2117,59+ 1,31
2009 T3117,41+ 0,32
2009 T4117,47- 0,06
2010 T1117,81+ 0,09
2010 T2118,26+ 0,57
2010 T3118,70+ 1,10
2010 T4119,17+ 1,45
2011 T1119,69+ 1,60
2011 T2120,31+ 1,73
2011 T3120,95+ 1,90
2011 T4121,68+ 2,11
2012 T1122,37+ 2,24
2012 T2122,96+ 2,20
2012 T3123.55+ 2,16
2012 T4 123.97+ 1,88
2013 T1124.25+ 1,54
2012 T3123.55+ 2,16
2012 T4123.97+ 1,88
2013 T1124.25+ 1,54
2012 T3123.55+ 2,16
2012 T4123.97+ 1,88
2013 T1124.25+ 1,54
2012 T3123.55+ 2,16
2012 T4123.97+ 1,88
2013 T1124.25+ 1,54
2013 T2124.44+ 1,20
2013 T3124.66+ 0,90
2013 T4124.83+ 0,69
2014 T1125.00+ 0,60
2014 T2125.15+ 0,57
2014 T3125.24+ 0,47
2014 T4125.29+ 0,37
2015 T1125.19+ 0,15
2015 T2125.25+ 0,08
2015 T3125.26+ 0,02
2015 T4125.28- 0,01
2016 T1125.26+ 0,06
2016 T2125.28  0,00
2016 T3125.33+0,06
2016 T4125.50+0,18
2017 T1125.90+0,51
2017 T2126.19+0,75
2017 T3126.46+0,90
2017 T4126,82+1,05
2018 T1127,22+1,05
2018 T2127,77+1,25
2018 T3128,45+1,57
2018 T4129,03+1,74
2019 T1129,38+1,70
2019 T2129,72+1,53
2019 T3129,99+1,99
2019 T4130,26+0,95
2020 T1130,57+0,91
2020 T2130,57+0,66
2020 T3130,59+0,46
2020 T4130,52+0,20
2021 T1130,69+0,09
2021 T2131,12+0,42
2021 T3131,67+0,83
2021 T4132,62+1,61
2022 T1133,93+2,48
2022 T2135,84+3,60
2022 T3136,27+3,50
2022 T4137,26+3,50
2023 T1138,61+3,50
2023 T2140,59+3,50
2023 T3141,03+3,50
2023 T4142,06+3,50
2024 T1143,46+3,50
2024 T2145,17+3,26
2024 T3144,51+2,47
2024 T4144,64+1,82
2025 T1145,47+1,40
2025 T2146,68+1,04
2025 T3145,77+0,87
2025 T4145,78+0,79

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