La proposition de taxe sur l’immobilier haut de gamme fait l’objet d’un débat cet après midi à l’Assemblée nationale. Celle-ci vise à financer le logement social.
Dans le projet de loi de finances, le député PS et vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Mathieu Hanotin, avait décidé de déposer un amendement ayant pour objet de taxer les ventes immobilières de luxe, supérieures à 1 million d’euros, pour lutter, notamment contre l’habitat indigne et l’insalubrité dans « les départements de Paris et de la Première couronne ». Celui-ci doit être débattu aujourd’hui à l’Assemblée Nationale, en séance publique
Initialement, cet amendement visant à taxer l’immobilier haut de gamme aurait dû être examiné hier. Mais le député a finalement souhaité l'inscrire à l'ordre du jour de la séance publique consacrée aux Relations aux collectivités territoriales.
Cette taxe prendrait la forme d’une contribution additionnelle de 1% aux droits de mutations à titre onéreux sur les biens immobiliers vendus à plus de 10 000 euros le mètre carré. Celle-ci est présenté par Mathieu Hanotin comme un vecteur de « justice sociale ». Le montant serait en outre progressif en fonction du prix de vente.
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