Le syndicat national des aménageurs lotisseurs s’est ému en début de semaine des projets sur la fiscalité foncière, en interpellant directement le président de la République.
Le Snal, syndicat national des aménageurs-lotisseurs, a interpellé en début de semaine le président de la République sur la question de la mobilisation du foncier. Dans une lettre ouverte à François Hollande, le président du Snal, Roger Bélier, a prôné l’instauration d’une « véritable fiscalité incitative et pérenne pour les propriétaires qui vendent rapidement leur terrain devenu constructible ».
Il a notamment noté que cette nouvelle fiscalité sur les terrains est une idée qui « n’est pas reprise dans le projet de loi de finances pour 2013 », en indiquant que celui-ci « ne contient en effet aucune mesure incitant réellement les propriétaires fonciers à vendre », en accroissant la pression fiscale à partir de 2015 « en taxant les plus-values de cessions de terrains à bâtir au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit un taux de pression fiscale d’un niveau confiscatoire de 60,5% » note le SNAL, qui craint que ceci bloque la libération des terrains et ne freine les transactions foncières. « Plus aucun propriétaire ne souhaitera vendre. Au contraire, il gardera son terrain dans l’attente d’un nouveau changement du régime fiscal » note Roger Bélier. Il craint enfin que ceci ait des effets en chaine sur le BTP, et in fine sur les recettes de l’Etat issues de la construction.
À propos de l'auteur
