Après Foncia attaqué par l’UFC que Choisir via une action de groupe, c’est au tour du Syndicat du Logement et de la Consommation (SLC-CSF) de Paris d’attaquer le bailleur HLM Paris Habitat OPH par la même procédure.
Les actions collectives, récemment permises par le vote de la Loi Hamon, touchent particulièrement le secteur de l’immobilier. L’action de groupe, ou class action, est permise par la loi Hamon, officiellement en vigueur le 1er octobre.
Et après une première action de groupe engagée par l’UFC Que Choisir contre Foncia, c’est au tour de l’office public de l’habitat Paris Habitat OPH d’être visé par une procédure du même type. C’est le Syndicat du Logement et de la Consommation (SLC-CSF) de Paris qui a annoncé mener cette action pour obtenir réparation de la facturation de frais liés à l’entretien de la télésurveillance des ascenseurs. Il a assigné l’OPH devant le tribunal de grande instance de Paris.
Le montant est important, 10 euros par an ayant été facturés pour chaque locataire, ce qui, en prenant en compte les 120.000 ménages, représenterait en tout un cumul de 3 millions d’euros pour l’office public de l’habitat.
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