Le 1er mars, le taux de rémunération plancher du plan d'épargne logement sera de 2,50%. Le décrêt est paru samedi au Journal officiel .
Lifting majeur pour le PEL. Le décret fixant le taux plancher du 'nouveau' plan d'épargne logement a été publié samedi au journal officiel. Selon le texte du décret, "le taux de rémunération des sommes inscrites au compte du souscripteur d'un plan d'épargne logement ne peut être inférieur au taux plancher de 2,50%". Un décret déjà publié avait lui décrit les modalités de calcul de rémunération des taux du PEL.
« Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, le taux d’intérêt que rapporte l’épargne sera indexé selon une formule permettant de refléter les conditions de taux d’intérêt du moment et les anticipations de taux. La formule prévoit également un ‘ taux plancher ’ garantissant à l’épargnant une rémunération toujours supérieure ou égale à 2,5%. », avait alors indiqué le ministère des finances dans un communiqué.
Avec la formule proposée, le taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0,4 point à ce qu’il a été sur les 10 dernières années. Cette formule garantira ainsi une rémunération plus attractive pour l’épargnant.
Selon Bercy, elle permettra d’éviter des situations où le taux du PEL, déconnecté de la situation économique, ne rémunère pas l’épargne de manière appropriée. L’instauration d’un taux plancher garantit en outre à l’épargnant une rémunération minimale conforme à la durée de détention du produit.
Le taux résultant de la formule sera calculé chaque année par la Banque de France et publié par voie d’arrêté.
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