<p>(SDH/LPI)</p>
Les communes n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains survenus les 10 mai et 11 mai de cette année.
Les communes d’Écully et Saint-Genis-les-Ollières n’ont pas été reconnu en catastrophe naturelle au titre des inondations et mouvements de terrain intervenus au printemps. L’arrêté interministériel du 26 juillet ne reconnaissant pas l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) survenus du 10 mai 2021 au 11 mai 2021 sur le territoire de la commune de Saint-Genis-les-Ollières est paru au journal officiel du 1er août 2021, a indiqué dans un communiqué la préfecture du Rhône.
Celle-ci ajoute que l’arrêté interministériel du 26 juillet 2021 ne reconnaissant pas l’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue survenues du 24 mai 2021 au 25 mai 2021 sur le territoire de la commune de Écully est, pour sa part, paru au journal officiel du 1er août 2021.
La garantie catastrophe naturelle est un dispositif instauré par la loi du 13 juillet 1982 et codifié par les articles L.125-1 et suivants du Code des Assurances, qui organise l’indemnisation des sinistrés dont les biens assurés ont été endommagés par un phénomène naturel intense.
À propos de l'auteur
