La suppression de la première tranche d’imposition de l’ISF sera effective dès cette année.
La suppression de la première tranche d’imposition de l’ISF, comprise entre 800.000 et 1.300.000 euros sera effective dès cette année, a indiqué hier François Baroin, le ministre du Budget. Les déclarations ISF devraient donc exceptionnellement se faire non pas en juin, comme chaque année, mais en septembre.
Du fait du relèvement du seuil d’imposition, 300.000 contribuables ne devraient plus payer l’impôt, soit la moitié des assujettis à l’ISF. Des mesures qui seront, en 2012, complétées par d’autres séries d’évolutions du barème de l’ISF. « Les effets de seuil liés au nouveau barème de l’ISF seront bien lissés, pour éviter de faire des perdants » note « Les Echos », afin d’éviter que les premiers assujettis payent plus en proportion que ceux qui disposent d’un patrimoine supérieur au seuil de la deuxième tranche à savoir 3 millions d’euros.
Toutefois, selon les Echos, le gouvernement pourrait bien se rattraper via la réforme des successions et donations, qui pourrait être applicable dès cet été.
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