Une loi devrait contraindre un peu plus les propriétaires peu scrupuleux à effectuer des réparations dans les logements déclarés insalubres, avec la mise en place d'amende journalière si les travaux ne sont pas réalisés.
Les marchands de sommeil seront bientôt mis à l'amende s'ils n'effectuent pas en temps et en heure les travaux de rénovation. Une proposition de loi UMP en ce sens a en effet été adoptée mercredi en à l'Assemblée commission des Affaires économiques. Cette proposition sera examinée à l’Assemblée Nationale le 30 novembre prochain en séance publique. Elle vise les logements insalubres du secteur privé mais également les hôtels meublés n'assurant pas une qualité d'habitat acceptable. L'amende pourra aller jusqu'à 500 euros par jour de retard.
Concrètement lorsqu'un maire ou un préfet prend un arrêté d'insalubrité ou de péril à l'habitat, il peut obliger un propriétaire à à exécuter lui-même les travaux, ou même à faire exécuter des travaux d'office et faire payer le propriétaire. Il aura désormais la possibilité d'assortir ces sanctions d'une astreinte financière si les travaux n'ont pas été réalisés dans les délais. L'objectif n'est autre pour la loi que «d'inciter encore davantage le propriétaire à exécuter de lui-même ces travaux». Le produit de l'astreinte pourra être «progressif», et aller de 50 à 500 euros. Le montant sera ensuite reversé à l'Agence de rénovation de l'habitat (Anah), laquelle oeuvre en faveur de la rénovation et de l'amélioration du parc privé de logements.
À propos de l'auteur
