<p>Valérie Létard (SdH/LPI)</p>
Le dispositif comporte des avantages importants pour les bailleurs, afin de les inciter à rénover de façon importante les logements sociaux.
Le dispositif «Seconde Vie» donne aux bailleurs des avantages importants pour les inciter à rénover de façon importante les logements sociaux. Le dispositif avait été expérimenté en 2023. Il a fait l’objet de textes réglementaires récents, qui permettent aux bailleurs, après avoir réalisé des travaux de rénovation importants en matière de performance énergétique (étiquettes A ou B), de sécurité et de qualité d’accéder aux mêmes avantages fiscaux que les logements neufs. Ainsi, les bailleurs sociaux bénéficieront d'une exonération de taxe foncière pendant 25 ans et d'un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Les mêmes textes permettent de rehausser les loyers au niveau des loyers pratiqués pour les logements sociaux équivalents neufs. Cette révision ne concernera pas les locataires en place. Par ailleurs, le ministère note que le décret publié le 2 mars permet aux bailleurs de bénéficier d’une convention APL unique pour les opérations mixtes intégrant plusieurs catégories de logements sociaux.
Décarboner le parc social
Le dispositif «Seconde Vie» s'inscrit dans la feuille de route signée par Valérie Létard et le Mouvement HLM en date du 7 février dernier. Il poursuit ainsi la dynamique de rénovation enclenchée depuis plusieurs années, avec un objectif de 120.000 à 130.000 rénovations énergétiques de logements. Ces efforts contribueront à décarboner le parc social, tout en réduisant les charges locatives et en améliorant le confort des occupants, note le ministère.
«Le dispositif Seconde Vie était attendu par les bailleurs sociaux et constitue une avancée majeure pour la rénovation du parc existant. En leur offrant des conditions fiscales incitatives je souhaite avancer avec les bailleurs sociaux, dans un dialogue constant, pour répondre aux attentes des locataires et bâtir ensemble un parc social durable, accessible et de qualité. »
Valérie Létard, ministre chargée du Logement
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