Représentativité patronale : «incompréhension» de la CAPEB
La confédération a fait part de son incompréhension et de son indignation suite au changement de méthode de pesée retenue par la direction générale du travail après la clôture de cette pesée.
La direction générale du travail (DGT) a publié jeudi les arrêtés de représentativité patronale dans le secteur du bâtiment. Celle-ci a toutefois choisi de déterminer cette représentativité dans six périmètres et non pas sur les deux périmètres historiques sur lesquels la mesure a effectivement été réalisée au cours de l’année 2024.
Suite à cela, la CAPEB fait part «de sa totale incompréhension face à ce procédé et aux chiffres qui en découlent, fortement contestables quant à leur conformité juridique, leur cohérence statistique et hautement préjudiciables pour les TPE du bâtiment qui constituent l’écrasante majorité des entreprises du secteur». Ceci constitue, selon elle, une «rupture injustifiée avec les périmètres historiques.
Depuis 2016, la représentativité patronale dans le bâtiment a été systématiquement évaluée sur la base de deux périmètres économiques, reconnus et utilisés dans tous les arrêtés précédents, à savoir les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et les entreprises occupant plus de 10 salariés.
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