Cette préconisation est contenue dans un rapport parlementaire d’évaluation de l’encadrement des loyers.
La mission d'information parlementaire Le Meur-Echaniz a rendu ce mardi ses conclusions sur l'évaluation de l'encadrement des loyers. Celles-ci ont été présentées par le rapporteur et la rapporteuse de ladite mission. Les députés notent ainsi que la mesure n’est pas responsable de la baisse de l’offre locative. Ils veulent ainsi étendre l’encadrement à toutes les communes en zone tendue, mais aussi aux communes limitrophes. En outre, ils souhaiteraient que chaque commune volontaire en zone tendue puisse appliquer directement l’encadrement. En effet, la commune ne peut aujourd'hui l’intégrer qu’à travers son intercommunalité.
Un premier pas encourageant selon l’alliance pour l'encadrement des loyers
«Le constat dressé d'une politique publique efficace qui rempli son objectif est partagé par le collectif d'élites et d'associations mobilisées pour sa pérennisation, son amélioration et son élargissement », note l'alliance pour l'encadrement des loyers, qui salue un premier pas encourageant qui doit désormais être suivi d'une loi. L’organisation a salué le rendu de cette mission, mais a, dans le même temps, appelé «à la vigilance et à l'action».
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