Hausse de la taxe d’habitation pour les habitants du Grand Lyon, remaniement du Scellier, fin du dispositif Demessine, affichage de la classe énergétique obligatoire dans les annonces, et entrée en vigueur du PTZ+… 2011 sera une année de profonds changements dans l’immobilier.
Une taxe d’habitation en hausse dans le Grand Lyon
Gérard Collomb l’a confirmé lors des dernières réunions du conseil communautaire: il devrait bien y avoir en cours d’année une hausse de la part du Grand Lyon dans la taxe d’habitation, qui devrait se traduire dans les faits par une augmentation de 8 à 30 euros.
Voir l’article détaillé : 2011, l’année où la taxe d’habitation va augmenter
Le Scellier remanié
Le dispositif Scellier, qui permet des réductions d’impôts pour toute personne réalisant un investissement locatif sera désormais moins avantageux pour les personnes investissant dans un logement aux normes non BBC (bâtiment basse consommation). Peu après, au premier avril, le régime va subir un coup de rabot au titre de la réduction des niches fiscales. Le taux devrait être dès le 2 avril de 22% pour les bâtiments BBC et de 13% pour les non-BBC. A noter également des nouveaux plafonds de loyers pour les investisseurs.
Voir les articles : Les nouveaux plafonds pour le Scellier et Scellier2011 : des changements en deux temps
La classe énergétique obligatoire dans les annonces.
Ce sera désormais obligatoire, comme naguère la loi Carrez a obligé un métrage scrupuleux d’un bien en vente : les annonces devront obligatoirement comporter la classe énergétique du bien. Et ce sur tous les supports : en agence, sur la presse papier, comme sur internet. Le Diagnostic de Performance Energétique permettra au particulier de connaître les consommations d'énergie et de favoriser leur maîtrise, en classant les biens en sept catégories de A (50 kiloWattheures/mètre carré/an, soit 250 euros de dépenses) à G (450 kWh/m2/an, 2.250 euros).
Voir l’article : La classe énergétique obligatoire sur les annonces et les modalités d'affichage précisées par décrêt
L'entrée en vigueur du PTZ+
Le PTZ+ remplace le prêt à taux zéro, le pass foncier et la déduction des intérêts d’emprunts. La fusion des trois anciennes mesures crée un dispositif ouvert à tous les ménages envisageant l’achat d’un logement en primo-accédant. Il incite ainsi les acheteurs à acheter des logements anciens performants du point de vue énergétique. La quotité du prêt est ainsi réduite si, pour les logements neufs, ils ne sont pas BBC et pour les logements anciens, s’ils appartiennent à une catégorie énergétique E, F ou G.
Voir l’article détaillé : PTZ+, mode d’emploi
La fin du régime Demessine
Ce régime permettait aux particuliers investissant dans une résidence de tourisme dans certaines zones de revitalisation rurale (ZRR) d’obtenir une réduction d’impôt.
Voir l’article détaillé : Vers la fin du régime Demessine
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