Des maires d’Extrême-Gauche ont pris des arrêtés municipaux portant interdiction de l’exécution forcée des expulsions locatives sur le territoire de leur commune .
Bras de fer autour des expulsions locatives. Comme chaque année, le 15 mars signe la fin de la trêve hivernale, période pendant laquelle les expulsions locatives sont suspendues. Afin de se mobiliser contre ces dernières dans un contexte social difficile, les maires de Vénissieux, Pierre-Bénite, Vaulx-en-Velin et Grigny (PG) ont pris des arrêtés municipaux portant interdiction de l’exécution forcée des expulsions locatives sur le territoire de leur commune. Objectif : marquer leur opposition à l’emploi de la force publique pour appuyer des décisions d’expulsions locatives.
228 expulsions exclusives
Les maires se sont donc réunis hier devant la préfecture du Rhône avec les associations de défense du droit au logement avant d’être reçus en fin d’après-midi par le préfet délégué à la sécurité, Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts. Ce dernier leur a signifié à cette occasion le caractère illégal de leurs arrêtés. « Ces arrêtés seront déférés par l’autorité préfectorale devant le tribunal administratif aux fins d’annulation comme cela a été le cas ces dernières années » a indiqué la préfecture.
« Conformément à la loi, l’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements. Le refus d’octroi du concours de la force publique pour la réalisation d’une expulsion ordonnée judiciairement est susceptible d’entraîner la condamnation de l’Etat et ouvre droit à réparation du préjudice subi par le bailleur» précisait-elle hier.
Cette dernière a ainsi précisé qu'en 2010, dans l’arrondissement de Lyon, seuls 228 ont été effectifs sur 1592 demandes de concours de la force publique. "Ainsi, faire croire qu'il y a plus de 1500 expulsions par an n'est donc pas exact" indique-t-elle, précisant que toutes les mesures sociales sont activées avec le concours des mairies et du Conseil général pour éviter que la procédure ne débouche sur l’expulsion forcée...
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