Vers un durcissement des règles pour les donations
Selon Les Echos, les règles en matière de droits de succession et de donations en franchise d'impôt pourraient changer, afin notamment de compenser le manque à gagner dans la réforme de l'ISF. L’arbitrage de la présidence est attendue.
Selon Les Echos, les règles en matière de droits de succession et de donations en franchise d'impôt pourraient changer, afin notamment de compenser le manque à gagner dans la réforme de l'ISF. L’arbitrage de la présidence est attendue.
Après le bouclier fiscal, ce pourrait bien être l’une des mesures phares du début de mandat de Nicolas Sarkozy qui pourrait être profondément réformée, à savoir l’allégement de la fiscalité en matière de droits de succession. Alors que La loi TEPA, «Travail, emploi et pouvoir d'achat», avait mis en place en 2007 une exonération totale des successions pour le conjoint survivant ainsi que des abattements de 50.000 à 150.000 euros pour les enfants, le gouvernement plancherait en effet sur une réforme des donations.
Selon les Echos, le ministère de l’économie pourrait prochainement proposer de durcir la fiscalité sur ces dernières. Objectif : rattraper le manque à gagner qui découlerait de la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF).
Dans le détail, « les donations en franchise d'impôt pourraient être limitées à une fois tous les dix ans, au lieu de six ans aujourd'hui » indique Les Echos. Cette possibilité permet actuellement de transmettre 159.000 euros à chacun de ses enfants. Les très gros héritages, taxés jusqu'à 40%, pourraient également voir leur fiscalité évoluer, avec une modification des barèmes des droits de succession.
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