Etat de catastrophe naturelle pour Dardilly et Craponne

Après Pierre Bénite, l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel pour les communes de Craponne et de Dardilly.

Après Pierre Bénite samedi, c’est au tour de Craponne et de Dardilly de faire l’objet d’un arrêté interministériel portant constatation de l’état de catastrophe naturelle. Ce dernier, en date du 31 mars, a été publié aujourd’hui au Journal Officiel. Néanmoins, si pour Pierre Bénite, l’arrêté concernait les inondations de septembre 2010, pour le cas de Craponne et Dardilly, l’arrêté porte sur la sécheresse survenue sur le territoire des communes de juillet à septembre 2009. Pour Craponne, l’état de catastrophe naturelle est reconnu du 21 juillet 2009 au 30 septembre 2009, et pour Dardilly, il est reconnu pour la période allant du 17 juillet 2009 au 1er septembre 2009.

« Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de cette publication, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 , relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles » indique la préfecture du Rhône.

 






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