Terrains non-bâtis: les plus-values ne seront plus dégressives
Selon Les Echos, l’abattement de 10% par an qui prévalait jusqu’ici au bout de 5 ans sur les terrains devrait être supprimé. La mesure rapporterait 600 millions d’euros à l’Etat.
Christine Lagarde l’avait annoncé l’an dernier, il semble que la réforme soit quasi bouclée. La fiscalité sur les terrains non bâtis devrait bientôt être la même au fil du temps. Jusqu’ici, les terrains non bâtis bénéficiaient en effet d’une fiscalité avantageuse au bout de 5 ans, avec un abattement de 10 % par an après ce terme. Ce qui se traduisait par une exonération totale de la plus-value au bout de 15 ans. Une situation qui inciterait, selon le gouvernement, trop à la rétention du foncier disponible alors même que cette ressource est rare dans certains marchés tendus. « La valeur augmente, tandis que l'imposition tend vers zéro : quelle incitation à la rétention ! » indiquait ainsi le secrétaire d’État Benoist Apparu aux Sénateurs, selon les propos rapportés par les Echos.
Libérer des terrains
L’idée serait donc d’aligner le taux sur la durée de détention du terrain sur le régime qui prévaut dans les cinq premières années, ce qui amènerait les propriétaires à payer un taux unique de 19%, plus les 12.3% de prélèvement sociaux. La mesure permettrait ainsi à l’Etat de récupérer 600 millions d’euros par an, et libérerait dans le même temps du foncier, qui était jusqu’ici conservé par leurs propriétaires dans l’espoir d’une plus-value exonérée de taxe. Le secrétaire d’Etat souhaiterait en outre qu’une partie de ces fonds soit allouée au financement du « plan de production » en préparation pour l'Ile-de-France.
Mais certains acteurs du secteurs verraient d’un bon œil l’idée d’aller plus loin et d’inverser la logique qui prévalait jusqu’alors, avec une augmentation de la fiscalité au fil du temps, et ce uniquement pour les régions tendues, comme la PACA ou l’Ile de France. Une idée qui ne verrait sans doute pas le jour tout de suite, de l’aveu même de Benoist Apparu, qui considère l’évolution à venir comme « non négligeable » selon ses propos rapportés par le quotidien économique.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Orpi souhaite un statut du bailleur privé et une fiscalité prévisible
Le réseau a réagi mercredi à la nomination de Sébastien Lecornu par Emmanuel Macron comme nouveau Premier ministre.
Le poids de la taxe foncière ne fait qu’augmenter
Celle-ci pèse lourd dans le budget immobilier note Meilleurtaux qui a fait part mardi de l’analyse du poids de cette taxe dans 32 grandes villes françaises.
Réforme de la franchise en base de TVA : vers un abandon ?
Alors que la FFB et le gouvernement plaidaient pour une franchise de TVA spécifique pour les microentrepreneurs intervenant dans le bâtiment, la commission des finances du Sénat se dit, elle, pour un abandon de la réforme de la franchise en base.
La Métropole va augmenter les taux de CFE et des DMTO
La Métropole de Lyon a présenté à la presse vendredi les grandes lignes de son budget 2025, qui sera au menu du conseil métropolitain de lundi et mardi.
Valérie Létard annonce une simplification du droit de l’urbanisme
La ministre a indiqué dans le cadre du MIPIM qu’un texte sera bientôt déposé pour aider élus et porteurs de projet à relancer la production de logement.
Le ministère en charge du logement promeut les mesures du budget 2025
Les mesures comprises dans le budget 2025 visent à faciliter l’accès à la propriété, note le ministère qui voit en cela «une priorité pour relancer le secteur du logement».
Frais de notaires : pour Seloger, le gouvernement gagnerait à laisser repartir le marché immobilier
Selon le groupe, les annonces du gouvernement concernant la hausse des droits de mutation sont perçues comme un mauvais calcul court-termiste qui pourrait gripper la reprise.
La FNAIM s’insurge contre la hausse des droits de mutation
Pour la fédération, les accédants à la propriété sont «sacrifiés sur l’autel de la reconstitution des finances locales». Différents courtiers ont également réagi à cette perspective.
La crise de l’immobilier impacte les finances de la Métropole de Lyon
La baisse des droits de mutation a impacté les finances de la Métropole en 2023 et va continuer de les affecter en 2024. Dans son budget, la collectivité table néanmoins sur une stabilité des recettes. Le montant des investissements augmentera par ailleurs de 25 millions d’euros par rapport à 2023.
La Métropole de Lyon vote la loi «1% déchet »
La collectivité va financer par ce biais des actions de solidarité internationale pour une meilleure gestion des déchets.
Logement : la FNAIM déplore « une énième occasion ratée »
Suite à l’utilisation de l’article 49-3 dès le début de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2024, la fédération a déploré des dispositions insuffisantes sur le sujet du logement.
Le service « Gérer mes biens immobiliers » ouvert jusqu’au 10 août
Le service restera ouvert afin d’assurer une juste taxation des contribuables.
La chute des ventes immobilières va impacter les finances de la Métropole
Le conseil de la Métropole de Lyon a, à son ordre du jour de sa séance des 26 et 27 juin, le vote du compte financier unique.
Pas de réponse d’Emmanuel Macron à la fronde des fédérations
Le logement n’a pas été évoqué lors de l’interview du président de la République, réalisée lundi soir sur TF1.
Une pétition de l’UNPI contre la hausse de la taxe foncière à Lyon
Le conseil municipal avait, en mars, augmenté de près de 16% la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire