Terrains non-bâtis: les plus-values ne seront plus dégressives

Selon Les Echos, l’abattement de 10% par an qui prévalait jusqu’ici au bout de 5 ans sur les terrains devrait être supprimé. La mesure rapporterait 600 millions d’euros à l’Etat.

Christine Lagarde l’avait annoncé l’an dernier, il semble que la réforme soit quasi bouclée. La fiscalité sur les terrains non bâtis devrait bientôt être la même au fil du temps. Jusqu’ici, les terrains non bâtis bénéficiaient en effet d’une fiscalité avantageuse au bout de 5 ans, avec un abattement de 10 % par an après ce terme. Ce qui se traduisait par une exonération totale de la plus-value au bout de 15 ans. Une situation qui inciterait, selon le gouvernement, trop à la rétention du foncier disponible alors même que cette ressource est rare dans certains marchés tendus. « La valeur augmente, tandis que l'imposition tend vers zéro : quelle incitation à la rétention ! » indiquait ainsi le secrétaire d’État Benoist Apparu aux Sénateurs, selon les propos rapportés par les Echos.

Libérer des terrains

L’idée serait donc d’aligner le taux sur la durée de détention du terrain sur le régime qui prévaut dans les cinq premières années, ce qui amènerait les propriétaires à payer un taux unique de 19%, plus les 12.3% de prélèvement sociaux. La mesure permettrait ainsi à l’Etat de récupérer 600 millions d’euros par an, et libérerait dans le même temps du foncier, qui était jusqu’ici conservé par leurs propriétaires dans l’espoir d’une plus-value exonérée de taxe. Le secrétaire d’Etat souhaiterait en outre qu’une partie de ces fonds soit allouée au financement du « plan de production » en préparation pour l'Ile-de-France.

Mais certains acteurs du secteurs verraient d’un bon œil l’idée d’aller plus loin et d’inverser la logique qui prévalait jusqu’alors, avec une augmentation de la fiscalité au fil du temps, et ce uniquement pour les régions tendues, comme la PACA ou l’Ile de France. Une idée qui ne verrait sans doute pas le jour tout de suite, de l’aveu même de Benoist Apparu, qui considère l’évolution à venir comme « non négligeable » selon ses propos rapportés par le quotidien économique.

 






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