Juridique
Accord renouvelé pour le CSN et la Direction de l’immobilier de l’État
Le Conseil supérieur du notariat et la direction étatique ont annoncé la reconduction et l’optimisation d’un accord de partenariat mis en place en 2007.
La loi 3DS adoptée par les députés et sénateurs
Emmanuelle Wargon s’est félicité de l’adoption par les parlementaires de cette loi, qui pérennise selon elle la construction de logement social.
Une table ronde de la FPI sur la mixité fonctionnelle
Dans le cadre de ses matinales, la fédération des promoteurs immobiliers de Lyon a, au travers de deux opérations, exploré ce thème particulièrement promu par la Métropole.
Projet de loi de finances 2022 : hausse du budget dédié au logement
Le ministère chargé du Logement voit son budget rehaussé de 1 milliard d’euros, pour atteindre 17,15 milliards d’euros.
Une proposition de loi pour renforcer les dispositifs « anti-squat »
La commission des lois du Sénat qui se réunissait ce mercredi a adopté cette proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat.
LCA-FFB : un nouveau délégué national à l’aménagement et au foncier
Yann Le Corfec rejoint la fédération, après avoir occupé des fonctions juridiques au sein du SNAL puis de l’UNAM.
Un nouvelle ordonnance pour le BTP et de l’immobilier
L’ordonnance du 22 avril vient en continuité de l’ordonnance du 15 avril. Elle concerne les copropriétés et l’élargissement des dispositions concernant les délais d’instruction.
Reprise des chantiers : les maitres d’ouvrage vigilants
Un certain nombre d’organisations ont fait part leur vigilance sur les modalités de la reprise des chantiers, tout en soutenant l’objectif de reprise d’activité.
L’acte notarié par comparution à distance désormais autorisé
Un décret publié ce samedi autorise l’acte notarié par comparution à distance.
Location : la CGL veut une clarification législative face au Covid-19
La confédération a alerté sur la nécessité urgente de légiférer face à des problèmes liés par exemple aux états des lieux d’entrée.
Les notaires ont fermé leurs études
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a en effet demandé mardi aux études de France de fermer leur accueil au public. Ceci ne signifie pas cependant l’arrêt total des activités des offices notariaux.
L’UNPI a présenté vendredi ses vœux pour 2020
L’Union des propriétaires immobiliers du Rhône organisait en fin de semaine dernière sa traditionnelle cérémonie de vœux.
Grant Thornton nomme 12 nouveaux associés, dont 2 à Lyon
Katia Fleche et Alain-Régis Grail sont les deux nouveaux associés cooptés dans la métropole lyonnaise.
Barbara Breuil élue présidente du Conseil régional des notaires
La nouvelle présidente du Conseil régional des notaires de la Cour d’Appel de Lyon exerce dans l’Ain, à Ceyzériat. Elle représente désormais 720 notaires.
Un nouveau président pour l’UNPI 69
Maître Sylvain Grataloup a été élu comme nouveau président de l’UNPI Lyon Métropole & Rhône par le Conseil d’administration extraordinaire du 22 mai.
Isère : nouvelle composition de la Chambre des notaires
Les notaires du territoire ont élu présidents et membres des instances locales.
Le Cantal accueillera l’assemblée générale des notaires d’Auvergne
Celle-ci se tiendra vendredi 24 mai prochain à Chaudes-Aigues.
Un « village de l’accès au droit » ce vendredi à Lyon
Cet événement grand public se tiendra dans le cadre de la « Journée nationale de l’accès au droit », portée par le ministère de la Justice.
Journées « portes ouvertes » à l’UNPI
L’association souhaite ouvrir ses portes au grand public afin que « les propriétaires parlent aux propriétaires » les 17 et 18 mai prochain.
Jean-François Humbert devient président du Conseil supérieur du notariat
Ce notaire parisien de 61 ans a été élu au cours de l’Assemblée générale qui s’est déroulée ce mardi 23 octobre. Deux notaires d’Auvergne-Rhône-Alpes font partie du bureau.
