Jour J pour le changement d’assurance emprunteur à tout moment

Conséquence de la loi Lemoine votée en février, il est possible dès ce 1er septembre, de changer d’assurance emprunteur.

C’était une date très attendue pour les courtiers en assurance. Conséquence de la loi Lemoine votée en février, il est désormais possible, dès ce 1er septembre, de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment. L’emprunteur peut ainsi résilier son assurance emprunteur quand il le veut, sans attendre la date d'échéance, et ce dès la signature de l'offre de prêt. Déjà depuis l’entrée en vigueur de la loi, le 1er juin, les nouveaux contrats étaient impactés par cette nouvelle mesure. Elle s’élargit ce 1er septembre à tous les contrats, et ce quelle que soit l’antériorité.

Libéralisation du marché

Il s’agit ainsi d’un aboutissement en termes de libéralisation du marché de l’assurance emprunteur, après les lois Lagarde, Hamon, et l’amendement Bourquin, qui avaient peu à peu introduit de la concurrence sur ce marché face aux établissements bancaires.

"La loi Lemoine offre une solution immédiate et rapide pour préserver le pouvoir d'achat de tous les propriétaires détenteurs d'un crédit immobilier. 7 millions d'emprunteurs sont concernés et les économies potentielles sont colossales : en moyenne 10 000 euros, par emprunteurs."

Astrid Cousin, porte parle de Magnolia.fr

La société spécialisée fait en outre remarquer que l'assurance de prêt immobilier devient la seule assurance résiliable à tout moment, sans engagement minimal ni date d'échéance à respecter. Auparavant, les lois Hamon et Bourquin imposaient en effet une date butoir pour pouvoir changer de formule et souscrire une assurance moins chère et mieux adaptée à la situation de l'emprunteur.

Le marché est, en tout cas, pour le moins important avec plus de 85% des emprunteurs couverts par le contrat groupe proposé d'entrée de jeu par leur banque.

« Malgré le libre choix du contrat dès la demande de prêt et la possibilité d'en changer annuellement sur toute la durée du crédit, les emprunteurs peinent à exercer leur droit en raison des contraintes réglementaires et surtout des blocages opérés par les banques. »

Astrid Cousin, porte parle de Magnolia.fr

Il est désormais possible de mettre en concurrence les offres alternatives en ligne.

« Une fois l'offre sélectionnée et le contrat souscrit, l'emprunteur (ou son courtier) adresse à la banque par courrier recommandé sa lettre de résiliation, accompagnée du nouveau contrat et de ses conditions générales. La banque dispose de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande pour formuler sa décision. Tout refus doit être motivé de manière explicite et exhaustive. Le seul refus légitime repose sur la non équivalence de garantie exigée par la banque du nouveau contrat. »

Magnolia.fr

La démarche peut permettre de faire économiser à l’emprunteur entre 50 € et 100 € par mois, et en moyenne 15.000€ sur la durée restante du crédit. Les assurances bancaires sont, en effet, note Magnolia.fr, entre 2 et 4 fois plus chères que les formules alternatives proposées par la concurrence, à couverture équivalente. Il faut faire jouer son droit au libre choix et au changement d'assurance à tout moment, et saisissez cette opportunité historique de réduire le coût global de votre dette immobilière.






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