Reprise des chantiers : les maitres d’ouvrage vigilants

Un certain nombre d'organisations ont fait part leur vigilance sur les modalités de la reprise des chantiers, tout en soutenant l’objectif de reprise d’activité.

Suite à la parution du guide de bonnes pratiques destinées aux entreprises du BTP diffusé par l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), et validé par le gouvernement, les fédérations des élus des EPL, des promoteurs immobiliers (FPI), des sociétés immobilières et foncières (FSIF) et l’Union nationale des aménageurs (UNAM) ont, dans un communiqué commun, affirmé leur vigilance sur les modalités de la reprise des chantiers. Ils indiquent toutefois soutenir l’objectif de reprise des chantiers.

Les organisations ont dans un premier temps, exprimé leur regret « que, malgré leurs propositions répétées de collaboration, elles n’aient pas été associées à l’élaboration de ce guide », même si elles partagent l’objectif d’assurer la reprise de l’activité du secteur de la construction dans des conditions optimales de protection de la santé et de la sécurité des salariés œuvrant sur les chantiers.

« De ce point de vue, ce guide fournit utilement aux entreprises du BTP directement concernées des préconisations précises et particulièrement exigeantes sur l’organisation et le fonctionnement de leurs équipes sur les chantiers », indiquent les organisations.

Un «référent COVID» dont le rôle de coordination relève d’autres acteurs

Mais il traite toutefois, soulignent-elles, « d’aspects contractuels et de partage des responsabilités entre acteurs qui ne relèvent pas de la compétence de l’OPPBTP ». Elles notent par exemple que le guide met à la charge des maîtres d’ouvrage des obligations comme la désignation d’un «référent COVID» dont le rôle de coordination relève d’autres acteurs (CSPS, OPC, maître d’œuvre). « Il comporte également des annexes qui s’immiscent indûment dans les relations contractuelles. Il est fondamental que chaque intervenant assume pleinement sa responsabilité d’employeur - comme prévu par le code du travail – pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés », affirment les organisations.

« En responsabilité vis-à-vis de leurs adhérents - 635 promoteurs immobiliers, 1.300 entreprises publiques locales dont 300 aménageurs publics et 150 SEM immobilières, 300 aménageurs, 30 sociétés immobilières, cotées ou non - nos organisations ne pourront que leur recommander d’interpréter ce guide à la lumière de la réglementation et de s’en tenir au rôle très clair que la réglementation leur confie, et au contenu de leurs contrats », notent-elles, tout en indiquant qu’elles inviteront naturellement leurs adhérents à rappeler aux autres acteurs directement concernés, chacun dans leur champ de compétences, la nécessité de faire respecter les consignes sanitaires énoncées par l’OPPBTP.

Les organisations participeront au « travail complémentaire » annoncé par l’Etat aux « autres intervenants d’un chantier », et « suivront avec attention la rédaction d’une nouvelle ordonnance sur les relations contractuelles privées, en formant le vœu que ces deux ouvertures de l’Etat permettent de renouer un dialogue productif, au service de la reprise de l’activité dans des conditions optimales pour les salariés », concluent-elles.

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