Location : la CGL veut une clarification législative face au Covid-19
La confédération a alerté sur la nécessité urgente de légiférer face à des problèmes liés par exemple aux états des lieux d'entrée.
Le marché immobilier est, depuis le 16 mars, à l’arrêt. Pour autant, un certain nombre de problèmes liés à des locations se posent. Malgré le confinement, la Confédération générale du logement (CGL) demeure face aux préoccupations des consommateurs. Elle reçoit « un certain nombre de messages de personnes inquiètes et perdues face aux conséquences du confinement », explique-t-elle, beaucoup de questions restant en suspens, notant que des locataires ont signé un bail, un compromis de vente, et doivent prendre possession des lieux. D’autres quittent leur logement et sont face à l’incertitude.
De nombreuses interrogations
La confédération donne des exemples d’interrogations qui mériteraient d’être clarifiées par le législateur. « Sans état des lieux d'entrée, sont-ils considérés comme les locataires, ayant déjà signé le bail, ou est-ce différé ? Peuvent-ils exiger une remise des clés tout de même ? Et qu'en est-il des locataires qui, sans déménageurs, ne peuvent prendre possession des lieux, même avec les clés ? Et pour ceux qui ne peuvent pas rendre leurs clés, devront-ils payer le loyer ? Récupéreront-ils leur caution sans état des lieux de sortie ? », souligne l’organisation.
Des problèmes liés à la responsabilité en cas de sinistres s’ajoutent, tout comme les indemnisations différées, les assureurs ne pouvant envoyer leurs experts in situ.
« Nous recevons beaucoup de sollicitations de personnes démunies face à une situation inédite qui demande une réaction rapide en termes de réglementation d'urgence » explique dans un communiqué Stéphane Pavlovic, directeur de la CGL.
Les ventes de biens également touchées
Outre les questions liées à la location, d’autres se posent pour les acheteurs ou vendeurs. La confédération fait ainsi face à de nombreuses questions autour des retards « générés par les notaires visiblement peu équipés en solution de dématérialisation ».
« La CGL alerte le gouvernement sur le besoin rapide de légiférer pour gérer ces problèmes pendant cette période de crise et clarifier au plus vite ces situations de litiges pour les usagers du logement », conclut Michel Fréchet, président de la confédération.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Coût de la rentrée scolaire à Lyon : +4.11% à 2.994,01€
Gaelis a communiqué son 12ème coût de la rentrée, dont les calculs sont basés sur la méthodologie de la FAGE.
La CNL milite pour une sécurité sociale du logement
La confédération nationale du logement a réagi à l’annonce du nouveau gouvernement.
Un million de garanties Visale attribuées
L’attribution de la millionième garantie a été saluée en présence du ministre, des responsables d’Action Logement, et des acteurs de la sécurisation locative.
Villefranche-sur-Saône : Foncia a inauguré sa nouvelle agence
Le réseau a inauguré mercredi 28 juin cette agence dédiée à l’administration de biens et à la transaction.
Le cri d’alarme des professionnels de l’immobilier lyonnais
Le CERC Auvergne-Rhône-Alpes a présenté une étude faisant état d’une forte hausse de la demande de logements d’ici à 2028 dans la Métropole. Or face à l’actuelle crise de la production, les fédérations professionnelles se montrent inquiètes.
L’UNIS a organisé sa 15e journée des conseils syndicaux à Lyon
L’UNIS Lyon Rhône organisait ce mardi à la Cité internationale de Lyon ce traditionnel rassemblement, qui a accueilli cette année près de 2.000 personnes.
Les fédérations demandent à revenir sur la prolongation du plafonnement de l’IRL
Suite à l’adoption d’une prolongation de neuf mois du plafonnement de l’indice de référence des loyers, les représentants des propriétaires et organisations professionnelles de l’immobilier demandent d’ « arrêter de pénaliser et stigmatiser les bailleurs ».
En Haute-Savoie, le loyer pèse fortement dans le budget des ménages
Hellosafe a réalisé une étude sur les territoires où le loyer pèse le plus dans le budget des ménages en 2023 en France. En Auvergne-Rhône-Alpes, la situation est très différente entre la Haute-Savoie et la Haute-Loire.
Les fédérations adressent une lettre ouverte au président de la République
Les principales fédérations du bâtiment et de l’immobilier ont interpellé Emmanuel Macron dans une lettre ouverte. Elles appellent à un « électrochoc », avec des mesures chiffrées et des moyens financiers.
Vers une restitution du CNR Logement début juin
Selon plusieurs sources, la restitution du CNR Logement pourrait avoir lieu le 5 juin au soir. Les acteurs sont dans l’attente des propositions des groupes de travail qui seront retenues par le gouvernement.
La FNAIM souhaite la création d’un bail «sinistres» spécifique
La fédération propose la création d’un bail dérogatoire et temporaire pour les victimes de sinistres.
Vénissieux : la justice suspend les arrêtés interdisant les expulsions
Le Tribunal administratif a suspendu les arrêtés de la maire de la ville, Michèle Picard, qui interdisaient les expulsions locatives sans solution de relogement.
Action Coeur de Ville : 25.000 logements financés en 5 ans
Une conférence de presse était organisée à Pau, en présence de François Bayrou, maire de la ville, et de Bruno Arcadipane, président d’Action Logement Groupe. Celle-ci a permis de revenir sur le dispositif et d’évoquer la prochaine convention quinquennale. Les chiffres régionaux ont également été dévoilés.
Wunderflats se développe à Lyon
L’entité allemande poursuit son développement en France et arrive à Lyon avec plus de 100 appartements disponibles.
Trêve hivernale : Michèle Picard prend des arrêtés contre les expulsions
Comme chaque année, l’élue de Vénissieux prend des arrêtés pour lutter contre les expulsions locatives.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire