Location : la CGL veut une clarification législative face au Covid-19

La confédération a alerté sur la nécessité urgente de légiférer face à des problèmes liés par exemple aux états des lieux d'entrée.

Le marché immobilier est, depuis le 16 mars, à l’arrêt. Pour autant, un certain nombre de problèmes liés à des locations se posent. Malgré le confinement, la Confédération générale du logement (CGL) demeure face aux préoccupations des consommateurs. Elle reçoit « un certain nombre de messages de personnes inquiètes et perdues face aux conséquences du confinement », explique-t-elle, beaucoup de questions restant en suspens, notant que des locataires ont signé un bail, un compromis de vente, et doivent prendre possession des lieux. D’autres quittent leur logement et sont face à l’incertitude.

De nombreuses interrogations

La confédération donne des exemples d’interrogations qui mériteraient d’être clarifiées par le législateur. « Sans état des lieux d'entrée, sont-ils considérés comme les locataires, ayant déjà signé le bail, ou est-ce différé ? Peuvent-ils exiger une remise des clés tout de même ? Et qu'en est-il des locataires qui, sans déménageurs, ne peuvent prendre possession des lieux, même avec les clés ? Et pour ceux qui ne peuvent pas rendre leurs clés, devront-ils payer le loyer ? Récupéreront-ils leur caution sans état des lieux de sortie ? », souligne l’organisation.

Des problèmes liés à la responsabilité en cas de sinistres s’ajoutent, tout comme les indemnisations différées, les assureurs ne pouvant envoyer leurs experts in situ.

« Nous recevons beaucoup de sollicitations de personnes démunies face à une situation inédite qui demande une réaction rapide en termes de réglementation d'urgence » explique dans un communiqué Stéphane Pavlovic, directeur de la CGL.

Les ventes de biens également touchées

Outre les questions liées à la location, d’autres se posent pour les acheteurs ou vendeurs. La confédération fait ainsi face à de nombreuses questions autour des retards « générés par les notaires visiblement peu équipés en solution de dématérialisation ».

« La CGL alerte le gouvernement sur le besoin rapide de légiférer pour gérer ces problèmes pendant cette période de crise et clarifier au plus vite ces situations de litiges pour les usagers du logement », conclut Michel Fréchet, président de la confédération.






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Le report de la trêve hivernale adopté par l’Assemblée nationale

Ce report a été adopté par les députés ce vendredi.


« On s’est adapté à la situation du jour au lendemain »


Patrick Lozano est le président de l’UNIS Lyon Rhône. Nous évoquons avec lui la manière dont se sont adaptés les syndics et régies à la crise du Covid-19.


La question des loyers évoquée lors du conseil de la Métropole


David Kimelfeld a évoqué la question des loyers des entreprises, mais aussi celle des loyers d’habitation.


Un appel aux bailleurs pour annuler 3 mois de loyers pour les TPE

Sous pression de Bruno Le Maire, les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les très petites entreprises.


Les loyers pourront augmenter de 0,92%

L’indice de référence des loyers, publié de manière trimestrielle, a été communiqué ce mercredi par l’INSEE. L’amplitude de son augmentation est quasiment identique à celle du quatrième trimestre 2019.


Une « nécessité urgente de légiférer », selon la CGL

Pour la confédération générale du logement, nombre de personnes sont perdues face aux conséquences du confinement en matière de logement.


Location : la CGL veut une clarification législative face au Covid-19

La confédération a alerté sur la nécessité urgente de légiférer face à des problèmes liés par exemple aux états des lieux d’entrée.


L’UNPI appelle à «la responsabilité de tous les acteurs immobiliers»


Le président de l’union nationale des propriétaires immobiliers soutient le report de la trêve hivernale, mais invite à la responsabilité les acteurs du logement pour ne pas appeler à la cessation du paiement des loyers


La réforme des « APL en temps réel » prévue le 1er avril reportée

Du fait de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le Gouvernement va décaler la mise en œuvre de cette réforme.


Covid-19: l’inquiétude des professionnels de l’immobilier et de la construction

Depuis ce lundi, les agences immobilières sont, comme tous les ERP, fermées, du fait du coronavirus. Les professionnels de la construction se préparent quant à eux au confinement, et à l’arrêt des chantiers.


Les enseignements du 1er tour dans la Métropole de Lyon et la Région


Fin des tours à la Part-Dieu, encadrement des loyers dans plusieurs villes de l’agglomération, fin du projet de bouclage du périphérique : l’arrivée d’un maire écologiste à Lyon, voire d’un président de la Métropole pourrait bousculer les politiques urbaines. Inversement, en Auvergne-Rhône-Alpes, la stabilité semble de mise dans plusieurs métropoles.


L’État veut mobiliser les logements et locaux vacants


La ministre la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé de la Ville et du Logement ont, pour ce faire, lancé un plan national.


« La demande est bien trop importante par rapport à l’offre »

Nicolas Bouscasse est le président de la Chambre du Rhône de la FNAIM. Nous évoquons avec lui les chiffres de l’année 2019 en matière d’immobilier résidentiel à Lyon.


Réévaluation à la hausse de la note d’in’li

Elle devient, par cette note, la foncière européenne la mieux notée par S&P Global Ratings.


L’UNPI a présenté vendredi ses vœux pour 2020


L’Union des propriétaires immobiliers du Rhône organisait en fin de semaine dernière sa traditionnelle cérémonie de vœux.