Les notaires ont fermé leurs études

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a en effet demandé mardi aux études de France de fermer leur accueil au public. Ceci ne signifie pas cependant l'arrêt total des activités des offices notariaux.

Les notaires suivent les mesures de confinement annoncées par le Président de la République lors de son allocution de lundi. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a en effet demandé mardi aux études de France de fermer leur accueil au public à compter de midi 12 heures. Et ce pour « appliquer les mesures du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et publié au Journal officiel du 17 mars 2020 ». Pour autant, le notariat s’affirme néanmoins « pleinement solidaire et mobilisé pour ses clients ». L’arrêt de l’accueil du public ne signifie pas cependant l'arrêt total des activités des offices notariaux en France.

Le CSN indique en effet avoir demandé à tous les notaires de France d’adapter leur fonctionnement afin de préserver leur santé et celle de leurs collaborateurs, tout en assurant leur mission d’officier public ministériel, délivrant conseils et services juridiques aux Français. « Ils restent donc présents et à l’écoute de leurs clients via la mise en place du télétravail au sein des offices ainsi que des échanges dématérialisés, mails ou visio-conférence », note le CSN dans son communiqué.

« Les 70 000 professionnels que compte le notariat aujourd’hui participent à la mobilisation générale de notre pays en mettant en place les mesures de confinement demandées par le gouvernement. Ils ne renoncent pas pour autant à leur mission de service public pour l’ensemble de nos concitoyens. La profession est dotée depuis plusieurs années des outils permettant dans la plupart des cas un travail à distance, et notamment pour les cas de force majeure. Elle est cependant tributaire, dans l’exercice de sa mission, de la disponibilité de partenaires et de services publics également impactés par la crise. En ces temps difficiles que traverse notre pays, les notaires de France agissent en professionnels responsables, solidaires de l’ensemble de la population et soucieux par leur activité de contribuer au soutien de l’économie française», a affirmé Jean-François Humbert, Président du Conseil supérieur du notariat.

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