Un nouvelle ordonnance pour le BTP et de l’immobilier
L'ordonnance du 22 avril vient en continuité de l’ordonnance du 15 avril. Elle concerne les copropriétés et l'élargissement des dispositions concernant les délais d’instruction.
Les ordonnances se succèdent pour relancer au mieux les secteurs du BTP et de l’immobilier. Après l’ordonnance du 25 mars qui avait suscité l’inquiétude des professionnels, deux ordonnances sont venues coup sur coup amender certaines dispositions afin de ne pas entraver la reprise dans le secteur de l’immobilier et du BTP.
Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement avait, rappelons-le, pris le 25 mars une ordonnance, l’ ordonnance n° 2020-306 qui venait proroger les délais échus ou impactés pendant la période d’urgence sanitaire. Pour les secteurs de la construction et de l’immobilier, elle permettait, selon le gouvernement, « de préserver les droits acquis, et adapter les procédures administratives notamment en suspendant certains délais ».
Réduction des allongements de délais d’instruction
Mais l'ordonnance du 25 mars prévoyait un report des délais bien après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les différentes fédérations – dont BTP Rhône mais aussi la CAPEB – ont ainsi alerté le gouvernement sur un danger d’arrêt durable des mises en chantier et même des transactions, du fait des report des délais portant sur la protection du consommateur et des déclarations d'intention d'aliéner, qui aurait jeté une incertitude sur les ventes jusqu’à la fin août.
Aussi, par l’ordonnance du 15 avril, le Gouvernement a corrigé le tir, en réduisant les allongements de délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et du droit de préemption et les recours contentieux contre les décisions d’urbanisme.
Pour lire la totalité de l'article, abonnez-vous ou identifiez-vous
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Alliance entre l’UMIH et Action Logement
Cet accord, acté ce mardi, vise à faciliter l’accès au logement et favoriser l’emploi des salariés et des travailleurs saisonniers.
L’immobilier toujours perçu comme un placement sûr et pérenne
C’est le résultat d’une enquête menée par le réseau coopératif Orpi.
Immobilier : une évolution dans les priorités des Français
Immonot a réalisé une étude auprès des Français pour comprendre les dynamiques changeantes en matière de priorités sur le logement.
La FNAIM table sur un plancher du marché immobilier à 800.000 transactions
Selon l’organisation, qui organisait mercredi son traditionnel point marché, ce plancher pourrait être atteint cette année.
Zefir lève 11 millions d’euros
Cette start-up met à disposition des agents sur une même plateforme en ligne et ses partenaires de ressources telles que leurs biens en vente et leurs carnets d’adresse d’acheteurs.
L’Alliance pour le Logement en Auvergne-Rhône-Alpes est créée
Ce collectif d’organisations vise à identifier des solutions applicables dans les territoires pour résoudre les difficultés d’accès au logement.
Orpi élue marque préférée des français
La marque du réseau coopératif a obtenu cette distinction dans la catégorie « agences immobilières».
Vers la création d’une «charte investisseurs»
La Métropole de Lyon veut, dans les prochains mois, voir éclore une forme de secteur de mixité sociale à l’échelle de l’immeuble, via les transactions des fonds d’investissement.
Les transactions n’ont jamais pris autant de temps, selon Drooms
A 342 jours de transaction moyenne, le baromètre annuel des transactions immobilières Drooms 2023 souligne que les ventes n’ont jamais pris autant de temps pour se conclure.
La refonte du DPE fait débat
La question de la refonte du DPE s’est invitée mardi à la conférence de présentation des chiffres de la promotion immobilière en région lyonnaise.
Christophe Béchu dévoile une refonte du DPE pour les petites surfaces
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a dévoilé de premières pistes pour le logement, dans une interview au quotidien « Le Parisien ».
«Le propriétaire se paupérise»
Sylvain Grataloup est le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) France. Il adressait, en cours de semaine dernière, les vœux à la Chambre de Lyon. Nous évoquons dans cet entretien sa récente nomination à la tête de l’organisation au niveau national, mais aussi les sujets de fiscalité, d’attractivité et de rénovation des logements.
Virginie Thollon-Bayeul, nouvelle directrice générale déléguée de SLCI
Elle sera en charge des activités de promotion immobilière et construction.
L’Alliance pour le logement tire la sonnette d’alarme
Le collectif regroupant les principales fédérations de la filière organisait ce mercredi une conférence de presse.
2024, une « nouvelle année charnière pour l’immobilier »
Le réseau coopératif a en effet fait un bilan des tendances de l’année 2023 en matière d’immobilier résidentiel et émis de premières prévisions pour 2024.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire