Un nouvelle ordonnance pour le BTP et de l’immobilier

L'ordonnance du 22 avril vient en continuité de l’ordonnance du 15 avril. Elle concerne les copropriétés et l'élargissement des dispositions concernant les délais d’instruction.

Les ordonnances se succèdent pour relancer au mieux les secteurs du BTP et de l’immobilier. Après l’ordonnance du 25 mars qui avait suscité l’inquiétude des professionnels, deux ordonnances sont venues coup sur coup amender certaines dispositions afin de ne pas entraver la reprise dans le secteur de l’immobilier et du BTP.

Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement avait, rappelons-le, pris le 25 mars une ordonnance, l’ ordonnance n° 2020-306 qui venait proroger les délais échus ou impactés pendant la période d’urgence sanitaire. Pour les secteurs de la construction et de l’immobilier, elle permettait, selon le gouvernement, « de préserver les droits acquis, et adapter les procédures administratives notamment en suspendant certains délais ».

Réduction des allongements de délais d’instruction

Mais l'ordonnance du 25 mars prévoyait un report des délais bien après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les différentes fédérations – dont BTP Rhône mais aussi la CAPEB – ont ainsi alerté le gouvernement sur un danger d’arrêt durable des mises en chantier et même des transactions, du fait des report des délais portant sur la protection du consommateur et des déclarations d'intention d'aliéner, qui aurait jeté une incertitude sur les ventes jusqu’à la fin août.

Aussi, par l’ordonnance du 15 avril, le Gouvernement a corrigé le tir, en réduisant les allongements de délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et du droit de préemption et les recours contentieux contre les décisions d’urbanisme.

Pour lire la totalité de l'article, abonnez-vous ou identifiez-vous






Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Commentaires

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)


Le DPE de nouveau opérationnel après la correction des anomalies

Le ministère a rappelé que, depuis le 1er novembre, les diagnostiqueurs peuvent éditer les diagnostics de performance énergétique selon la nouvelle méthode de calcul intégrant les corrections nécessaires.


Une nouvelle agence Michaël Zingraf Real Estate à Lyon en licence de marque

Le groupe a annoncé s’installer en région dans le 6e arrondissement de Lyon, à proximité du parc de la Tête d’Or, en complément des agences de Paris, Deauville et Uzès récemment ouvertes.


La FNAIM souhaite faire du logement un thème de l’élection présidentielle

En amont de son congrès qui aura lieu au Carrousel du Louvre, la fédération a fait part de ses propositions aux candidats, et ce afin de connaitre leur programme en matière de logement.


Les grandes villes moins attractives

nullC’est ce que révèle une enquête Harris Interactive divulguée par Century 21.


La Chambre du Rhône de la FNAIM a fêté ses 100 ans

La Chambre du Rhône de la fédération nationale de l’immobilier a fêté son centenaire jeudi, en présence de 450 personnes.


La dépense des agents dans le domaine du logement a baissé en 2020

Le rapport du compte du logement 2020 a été publié ce lundi.


Encadrement des loyers : la FNAIM dénonce «une absence de vue globale»

La fédération nationale de l’immobilier a fustigé l’absence de vision globale sur le problème du logement.


Loi climat et résilience : l’impact sur l’immobilier et les transports

Après plusieurs mois d’examen et une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté cette semaine ce projet de loi qui aura un impact important en matière de végétalisation, d’isolation des bâtiments ou sur la qualité de l’air via de nouvelles ZFE.


Lyon 6 : Foncière Valaura Investissements acquiert un immeuble

Cet immeuble mixte situé dans le 6e arrondissement de Lyon développe une superficie de 2.000 m².


La FNAIM a pris position sur le projet de loi «Climat et résilience»

La fédération de l’immobilier a évoqué vendredi le projet de loi, en appelant à engager les moyens nécessaires à la mise en œuvre des objectifs.


Reconfinement : les visites restent autorisées pour les résidences principales

null
Si les agences restent fermées dans les 16 départements concernés par le reconfinement, les pouvoirs publics ont décidé d’autoriser plus largement les visites que lors des premiers confinements.


L’État investit pour des habitations plus adaptées aux risques naturels

Dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, le ministère de la Transition écologique augmente les financements pour aider les territoires à s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique.


La FNAIM juge le nouveau DPE « plus fiable et plus lisible »

La fédération de l’immobilier s’est félicitée du nouveau diagnostic de performance énergétique annoncé par les ministres de l’Ecologie et du Logement.


Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon présentent le nouveau DPE

Ce nouveau diagnostic de performance énergétique des logements a pour but de lutter contre les passoires énergétiques.


La FNAIM alerte sur les agences immobilières de montagne

La fédération a sensibilisé le gouvernement sur la situation des agences immobilières de montagne.