Ordonnance du 25 mars : la CAPEB lance elle aussi un cri d’alarme

La CAPEB a écrit au ministre Julien Denormandie pour demander plus de concertation entre la filière et le gouvernement.

Après le cri d’alarme de la FNAIM et divers acteurs du secteur de la construction, la CAPEB a elle aussi averti ce jeudi sur les effets délétères qu’aura l’ordonnance du 25 mars dernier sur le secteurs de la construction.

Le président de la CAPEB, Patrick Liébus, a indiqué avoir écrit en ce sens au ministre du logement. « Nous avons demandé au ministre du Logement que le gouvernement modifie les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020, qui autorise les reports de différents délais d’instruction à la fin de la période d’urgence sanitaire. Cette disposition aura des effets désastreux. Elle annihilera, de facto, toute reprise de l’activité économique des entreprises et des artisans du bâtiment dans la construction », a indique le responsable.

Le souhait d’une plus grande concertation

Patrick Liébus s’étonne en outre d’une mesure prise sans dialogue avec le secteur. « Ces dispositions ont été prises sans aucune concertation avec la filière. Pour notre part, comment expliquer à nos entreprises que, du fait de la difficulté d’instruction des dossiers, elles devront subir des pertes d’activité considérables à la sortie du confinement ? Julien Denormandie nous a donné des assurances que cette ordonnance serait revue en conséquence, la CAPEB souhaite que cela soit fait désormais rapidement, dans le cadre d’une concertation des acteurs de la filière construction.»

Les petites entreprises, actuellement « confrontées à une situation d’une extrême gravité », recherchent selon la confédération les moyens de poursuivre leur activité dans des conditions de sécurité optimale et de conserver leur personnel en vue d’une prochaine reprise. Elle rencontrent encore parfois, selon elle, « de grandes difficultés à bénéficier de chômage partiel pour sécuriser leurs salariés (difficulté d’accès au site, difficulté pour récupérer ses codes, accès à un mauvais dossier d’entreprise, une fois les codes obtenus, demande de justification disproportionnée, etc.) ».

La CAPEB met en outre en avant que leur trésorerie a déjà été dégradée par une année de grèves et de manifestations, et qu’elle « pourra difficilement supporter cette nouvelle épreuve, malgré l’assouplissement des conditions d’attribution du fonds de solidarité aux travailleurs indépendants ». Elle note en outre que sur ce dernier point, « beaucoup reste à faire néanmoins ».

L’activité du BTP perturbée jusqu’au début de l’année 2021 ?

Elle souligne que la reprise sera très compromise par l’actuelle suspension des délais d’instruction des permis de construire et de toutes les demandes d’urbanisme. Selon elle, celle-ci entraînera « inéluctablement un arrêt des chantiers au-delà du simple délai de 3 mois reporté au 24 juin que prévoit cette ordonnance ».

Ceci pourrait même porter, dans les conditions actuelles, l’éventualité d’une reprise au début de l’année prochaine. « L’engorgement des demandes à traiter lors de la sortie de l’urgence sanitaire, les délais légaux, les demandes de pièces complémentaires et les recours des tiers qui ont eux aussi été suspendus vont certainement perturber l’ensemble de l’activité économique du BTP jusqu’au début de l’année 2021 », conclut l’organisation.

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