La Banque de France et le ministère de l'économie et des finances ont communiqué aujourd'hui les taux de l'usure qui entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2011.
Les taux d'usure vont changer à partir du 1er juillet prochain. Le taux d'usure pour les prêts immobiliers à taux fixe, tel que défini à l'article L312 - 1 à L312-36, va ainsi passer à 5,97 %, contre une moyenne des prêts à 4,48 %.
Parallèlement, le taux d'usure pour les prêts à taux variable va passer, lui, à 5,33 %, contre 4 % en moyenne. Enfin, pour les prêts relais, le taux de l'usure sera de 6,07%, contre 4,55 % en moyenne.
Le mécanisme du taux d'usure est destiné à prévenir contre tout risque d'abus de la part des établissements financiers et de tout prêteur. Il vise avant tout à établir un taux maximal, qui est fixé en fonction du taux moyen, lequel est récupéré auprès de l'ensemble des établissements financiers. Le taux plafond est ainsi égal au taux moyen augmenté d'un tiers. Au-dessus de ce seuil, tout prêt consenti sera considéré comme abusif.
La Banque de France et le ministère de l'économie et des finances communiquent chaque trimestre des informations concernant ses taux d'usure, qui font référence auprès des établissements financiers durant tout le trimestre.
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