L’abattement de 10% au-delà de la sixième année de détention est en ligne de mire du ministère du budget.
La crise de la dette grecque pourrait bien, de manière indirecte, relancer la réforme de la fiscalité. Désireux de se montrer exemplaire en termes de gestion des finances publiques, le gouvernement pourrait bien procéder à de nouveaux tours de vis en matière de fiscalité. Des niches fiscales ayant résisté à la réforme de la fiscalité de ce printemps pourraient, de ce fait, faire l'objet d'un nouvel examen dans le courant de l'automne
Si le chef de l'État Nicolas Sarkozy a rappelé mardi qu'il ne souhaitait pas toucher à la TVA à 5,5 % dans la restauration, d'autres pistes, ayant trait à la fiscalité du patrimoine, sont explorées.
Le régime social des plus-values ciblé par Bercy
Parmi elles, on trouve bien sûr le régime fiscal et social des plus-values immobilières. Pour l'heure, le contribuable paye une taxe de 19 % par an plus 12.3% de prélèvements sociaux. Néanmoins, il bénéficie, au-delà de la sixième année de détention, d'un abattement de 10 % parents. Résultat : au bout de 15 ans, la taxation est totalement supprimée. Pour mener à bien cette réforme, la ministre du budget, Valérie Pécresse, défend la suppression des abattements de CSG-CRDS, au nom de l'universalité de ces prélèvements.
Selon le quotidien les Échos, le gouvernement pourrait procéder à une suppression des abattements sociaux sans toucher aux abattements fiscaux, même si pour l'heure, aucun arbitrage n'est rendu. Autre possibilités évoquées par le quotidien économique : "réduire le taux de l'abattement accordé par année de détention, par exemple à 5 %" ou encore "minorer la plus-value de l'inflation enregistrée depuis l'achat du bien". Dans le premier cas, ceci reviendrait à différer l'exonération totale, qui intervenait jusqu'ici après 15 ans. Dans le second, ceci se traduirait par la taxation de la plus-value hors inflation. Une hypothèse qui serait clairement en défaveur du contribuable.
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