Taxation des plus values: le débat ressurgit

L’abattement de 10% au-delà de la sixième année de détention est en ligne de mire du ministère du budget.

La crise de la dette grecque pourrait bien, de manière indirecte, relancer la réforme de la fiscalité. Désireux de se montrer exemplaire en termes de gestion des finances publiques, le gouvernement pourrait bien procéder à de nouveaux tours de vis en matière de fiscalité. Des niches fiscales ayant résisté à la réforme de la fiscalité de ce printemps pourraient, de ce fait, faire l'objet d'un nouvel examen dans le courant de l'automne

Si le chef de l'État Nicolas Sarkozy a rappelé mardi qu'il ne souhaitait pas toucher à la TVA à 5,5 % dans la restauration, d'autres pistes, ayant trait à la fiscalité du patrimoine, sont explorées.

Le régime social des plus-values ciblé par Bercy

Parmi elles, on trouve bien sûr le régime fiscal et social des plus-values immobilières. Pour l'heure, le contribuable paye une taxe de 19 % par an plus 12.3% de prélèvements sociaux. Néanmoins, il bénéficie, au-delà de la sixième année de détention, d'un abattement de 10 % parents. Résultat : au bout de 15 ans, la taxation est totalement supprimée. Pour mener à bien cette réforme, la ministre du budget, Valérie Pécresse, défend la suppression des abattements de CSG-CRDS, au nom de l'universalité de ces prélèvements.

Selon le quotidien les Échos, le gouvernement pourrait procéder à une suppression des abattements sociaux sans toucher aux abattements fiscaux, même si pour l'heure, aucun arbitrage n'est rendu. Autre possibilités évoquées par le quotidien économique : "réduire le taux de l'abattement accordé par année de détention, par exemple à 5 %" ou encore "minorer la plus-value de l'inflation enregistrée depuis l'achat du bien". Dans le premier cas, ceci reviendrait à différer l'exonération totale, qui intervenait jusqu'ici après 15 ans. Dans le second, ceci se traduirait par la taxation de la plus-value hors inflation. Une hypothèse qui serait clairement en défaveur du contribuable.

 

Tweet

See more

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Un livre blanc de Certivea sur les rénovations dans l’immobilier tertiaire

L’organisme certificateur veut, via cette publication, « aider tous les acteurs à réussir chacune de leurs rénovations ».

Vaulx-en-Velin : importante prise à bail pour Chrono Glass

Evolis a fait d’une importante prise à bail de locaux qu’il a accompagné en tant que conseil.

Investissement: plus mauvais démarrage du marché depuis plus d’une décennie

Evolis a fait part de sa dernière étude concernant le marché national de l’investissement au premier trimestre 2024.

Villeurbanne : Anytime Fitness prend à bail 537 m²

Valoris Real Estate était conseil de cette transaction.

Immobilier logistique : 635.500 m² commercialisés au 1er trimestre

JLL a commenté les chiffres du premier trimestre en matière d’immobilier logistique. Ceux-ci portent sur les entrepôts de plus de 5.000 m².

Convention de moyens entre LMH, l’ARS AURA, et la CPAM du Rhône

Lyon Métropole Habitat, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ont signé un engagement pour favoriser l’accès aux soins au plus près des besoins des habitants.

L’investissement immobilier toujours en retrait

CBRE et l’ADI ont commenté les chiffres de l’investissement immobilier du premier trimestre.

Saint-Étienne : la demande placée en bureaux a chuté en 2023

A l’instar des marchés lyonnais et grenoblois, la demande placée en bureaux a nettement reculé l’an dernier sur Saint-Etienne Métropole, avec un plongeon de 46%, selon Serre Immobilier.

Le cabinet Hermès reprend TBC et sa marque Lummio

Cette opération vise à renforcer l’expansion de l’activité du groupe.

Création de la Chaire européenne de la Transition du Territoire

6e Sens Immobilier, le SYDER, Grenoble École Management et l’Université Claude Bernard Lyon 1 s’engagent pour la transition écologique et énergétique des territoires.

201 ouvertures nettes de sites industriels en 2023

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie, a dévoilé mercredi le 1er baromètre industriel de l’État. Auvergne-Rhône-Alpes ressort en tête des régions, devant la Nouvelle-Aquitaine.

Solware Holding prend à bail 821 m² de bureaux à Limonest

Brice Robert Arthur a fait part il y a quelques jours de ses transactions au titre du mois de février.

Un accord a été trouvé pour la salle Rameau

La Ville de Lyon s’est, dans un communiqué, félicité du nouvel accord trouvé avec la compagnie de Phalsbourg et de la reprise des travaux.

L’Hôtel Logistique Urbain a été inauguré

Ce nouvel ensemble immobilier localisé dans le Port Edouard Herriot, dans le 7e arrondissement de Lyon, a été inauguré ce lundi.

La demande placée de locaux a chuté à Clermont en 2023

La FNAIM Auvergne Entreprises a présenté mardi dernier le bilan 2023 de l’immobilier d’entreprise sur Clermont Auvergne Métropole, dont le segment des locaux d’activités.