Niches fiscales et plus-values immobilières dans le viseur de Bercy

Selon le Figaro, le gouvernement avance sur la question des niches fiscales. Un nouveau coup de rabot est envisagé, tout comme une réforme des abattements sur les plus-values immobilières.

Le rapport annuel du FMI s’est quelque peu immiscé dans le débat politique français hier. L’institution s’est en effet déclarée favorable à l’adoption de « la règle d’or », une mesure pour l’heure refusée par les principaux ténors socialistes, et qui viserait à assurer à long terme l’équilibre des comptes publics en inscrivant ce principe dans la constitution.

Si le FMI s’est en partie montré satisfait de la politique économique française, ce dernier a toutefois insisté sur la nécessaire poursuite des efforts budgétaires en vue d’atteindre des objectifs de réduction de déficit public prévu pour 2012 et 2013. Comme la croissance escomptée ne sera peut-être pas au rendez-vous, la France est donc encouragée par le FMI de trouver de nouvelles pistes afin de remplir ses objectifs de déficit public. Et comme Nicolas Sarkozy ne veut pas toucher à la TVA sur la restauration, le ministre de l'Economie, François Baroin, et la ministre du budget, Valérie Pécresse, vont devoir plancher sur d'autres pistes.

Coup de rabot et taxes sur les plus values

Parmi elles, un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales semble être l’une des pistes envisagées, selon le Figaro. Pour Philippe Marini, le rapporteur UMP de la commission des finances du Sénat, il faudra ainsi trouver 11 milliards d’euros l’an prochain, du fait d’une croissance qui pourrait réduire les rentrées fiscales. De son côté le rapporteur du budget à l'Assemblée, Gilles Carrez, a d’ores et déjà présenté à Valérie Pécresse, ses propositions pour trouver 5 milliards d’euros, dont 3 concerneraient les niches fiscales. Pour ces dernières il viserait un nouveau coup de rabot de 10 %, « en fin de parcours ». Le coup de rabot ne serait en effet pas appliqué sur les taux de chacune des niches, mais sur l’abattement final. Une déduction d’impôt sur le revenu de 1000 euros serait ainsi dans ce cas réduite à 900 euros. L’an dernier, un coup de rabot de 10% sur le pourcentage de 22 avantages fiscaux avait été appliqué.

Autre mesure envisagée, et qui concerne plus spécifiquement l’immobilier : une réforme du régime des abattements de prélèvements sur les plus-values immobilières, déjà évoquée hier. Jusqu’ici, un abattement de 10% par an était appliqué à partir de la sixième année sur ces dernières. Au bout de 15 ans, aucune taxe sur la plus-value n’est exigible. Le gouvernement pourrait de ce fait décider de faire passer de 10% à 5% cet abattement, ce qui reviendrait à faire passer à 25 ans le seuil à partir duquel la taxe sur la plus-value n’est plus exigible.

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