Niches fiscales et plus-values immobilières dans le viseur de Bercy

Selon le Figaro, le gouvernement avance sur la question des niches fiscales. Un nouveau coup de rabot est envisagé, tout comme une réforme des abattements sur les plus-values immobilières.

Le rapport annuel du FMI s’est quelque peu immiscé dans le débat politique français hier. L’institution s’est en effet déclarée favorable à l’adoption de « la règle d’or », une mesure pour l’heure refusée par les principaux ténors socialistes, et qui viserait à assurer à long terme l’équilibre des comptes publics en inscrivant ce principe dans la constitution.

Si le FMI s’est en partie montré satisfait de la politique économique française, ce dernier a toutefois insisté sur la nécessaire poursuite des efforts budgétaires en vue d’atteindre des objectifs de réduction de déficit public prévu pour 2012 et 2013. Comme la croissance escomptée ne sera peut-être pas au rendez-vous, la France est donc encouragée par le FMI de trouver de nouvelles pistes afin de remplir ses objectifs de déficit public. Et comme Nicolas Sarkozy ne veut pas toucher à la TVA sur la restauration, le ministre de l'Economie, François Baroin, et la ministre du budget, Valérie Pécresse, vont devoir plancher sur d'autres pistes.

Coup de rabot et taxes sur les plus values

Parmi elles, un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales semble être l’une des pistes envisagées, selon le Figaro. Pour Philippe Marini, le rapporteur UMP de la commission des finances du Sénat, il faudra ainsi trouver 11 milliards d’euros l’an prochain, du fait d’une croissance qui pourrait réduire les rentrées fiscales. De son côté le rapporteur du budget à l'Assemblée, Gilles Carrez, a d’ores et déjà présenté à Valérie Pécresse, ses propositions pour trouver 5 milliards d’euros, dont 3 concerneraient les niches fiscales. Pour ces dernières il viserait un nouveau coup de rabot de 10 %, « en fin de parcours ». Le coup de rabot ne serait en effet pas appliqué sur les taux de chacune des niches, mais sur l’abattement final. Une déduction d’impôt sur le revenu de 1000 euros serait ainsi dans ce cas réduite à 900 euros. L’an dernier, un coup de rabot de 10% sur le pourcentage de 22 avantages fiscaux avait été appliqué.

Autre mesure envisagée, et qui concerne plus spécifiquement l’immobilier : une réforme du régime des abattements de prélèvements sur les plus-values immobilières, déjà évoquée hier. Jusqu’ici, un abattement de 10% par an était appliqué à partir de la sixième année sur ces dernières. Au bout de 15 ans, aucune taxe sur la plus-value n’est exigible. Le gouvernement pourrait de ce fait décider de faire passer de 10% à 5% cet abattement, ce qui reviendrait à faire passer à 25 ans le seuil à partir duquel la taxe sur la plus-value n’est plus exigible.

Tweet

See more

Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Investissement: plus mauvais démarrage du marché depuis plus d’une décennie

Evolis a fait part de sa dernière étude concernant le marché national de l’investissement au premier trimestre 2024.

Villeurbanne : Anytime Fitness prend à bail 537 m²

Valoris Real Estate était conseil de cette transaction.

Immobilier logistique : 635.500 m² commercialisés au 1er trimestre

JLL a commenté les chiffres du premier trimestre en matière d’immobilier logistique. Ceux-ci portent sur les entrepôts de plus de 5.000 m².

Convention de moyens entre LMH, l’ARS AURA, et la CPAM du Rhône

Lyon Métropole Habitat, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ont signé un engagement pour favoriser l’accès aux soins au plus près des besoins des habitants.

L’investissement immobilier toujours en retrait

CBRE et l’ADI ont commenté les chiffres de l’investissement immobilier du premier trimestre.

Saint-Étienne : la demande placée en bureaux a chuté en 2023

A l’instar des marchés lyonnais et grenoblois, la demande placée en bureaux a nettement reculé l’an dernier sur Saint-Etienne Métropole, avec un plongeon de 46%, selon Serre Immobilier.

Le cabinet Hermès reprend TBC et sa marque Lummio

Cette opération vise à renforcer l’expansion de l’activité du groupe.

Création de la Chaire européenne de la Transition du Territoire

6e Sens Immobilier, le SYDER, Grenoble École Management et l’Université Claude Bernard Lyon 1 s’engagent pour la transition écologique et énergétique des territoires.

201 ouvertures nettes de sites industriels en 2023

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie, a dévoilé mercredi le 1er baromètre industriel de l’État. Auvergne-Rhône-Alpes ressort en tête des régions, devant la Nouvelle-Aquitaine.

Solware Holding prend à bail 821 m² de bureaux à Limonest

Brice Robert Arthur a fait part il y a quelques jours de ses transactions au titre du mois de février.

Un accord a été trouvé pour la salle Rameau

La Ville de Lyon s’est, dans un communiqué, félicité du nouvel accord trouvé avec la compagnie de Phalsbourg et de la reprise des travaux.

L’Hôtel Logistique Urbain a été inauguré

Ce nouvel ensemble immobilier localisé dans le Port Edouard Herriot, dans le 7e arrondissement de Lyon, a été inauguré ce lundi.

La demande placée de locaux a chuté à Clermont en 2023

La FNAIM Auvergne Entreprises a présenté mardi dernier le bilan 2023 de l’immobilier d’entreprise sur Clermont Auvergne Métropole, dont le segment des locaux d’activités.

Locaux d’activité en régions : un marché jugé «très résilient»

2,25 millions de m² ont été commercialisés et 630 millions d’euros ont été investis, rapporte BNP Paribas Real Estate Transaction. Le marché des utilisateurs résiste bien, porté par les locaux neufs.

Clermont : la demande placée en bureaux stable en 2023

La demande placée en bureaux a stagné sur Clermont Auvergne Métropole et Vichy l’an dernier, selon l’étude présentée ce mardi par la FNAIM Auvergne.