Les emprunteurs bientôt fichés ?

Le ministère de l’économie et des finances a annoncé lancer une consultation sur la création d'un fichier national des emprunteurs.

Une consultation publique a été lancée ce matin par le ministère de l’économie et des finances sur la création d’un fichier dit "positif" des emprunteurs. Celle-ci se fera sur la base du rapport du comité consultatif du secteur financier, chargé de préfigurer la création de ce registre national des crédits aux particuliers. Ce comité, présidé par Emmanuel Constans, était composé de membres des assemblées parlementaires, de représentants de l’État et de la Banque de France, d’un membre de la CNIL et de représentants des banques et des associations de consommateurs.

Ce fichier aurait pour but de prévenir le surendettement et d’assurer « une meilleure information des prêteurs sur la solvabilité des emprunteurs », note le ministère de l’économie et des finances. Alors que jusqu’ici, seules les personnes ayant fait l’objet d’un incident de paiement faisaient l’objet d’une inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), un tel fichier aurait pour but d’étendre le procédé au recensement d’approximativement 25 millions de Français détenant un ou plusieurs crédits, tant immobiliers qu’à la consommation. En cas d’inscription dans la loi, le fichier devrait être consulté par les établissements de crédit avant l'octroi d’un prêt aux particuliers.

Les grandes banques opposées au projet

Mais l’éventualité de la mise en place d’un tel fichier déplait fortement aux banques, comme l’a récemment indiqué la Fédération bancaire française (FBF). D’une part le coût envisagé – entre 525 et 820 millions – est rédhibitoire. De plus, le phénomène de surendettement est, pour elle, dû en grande partie à des accidents personnels tels qu’une perte d’emploi, ou une baisse des revenus, plutôt qu’une trop forte contraction de crédit.

Pour d’autres raisons, les associations de consommateurs sont, elles aussi, pour le moins critiques, du fait des craintes concernant l’utilisation commerciales des données récupérées. Seule organisation à être véritablement favorable à un tel fichier, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), qui regroupe les enseignes de grande distribution, propriétaires d’institutions financières « maison ». Celle-ci estime ainsi ainsi que sa création serait « une avancée majeure en permettant aux prêteurs de vérifier la solvabilité des particuliers emprunteurs ».

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