Les revenus exceptionnels bientôt taxés ?
Selon les Echos, le gouvernement souhaiterait établir une contribution de 1 % ou 2 % sur les revenus des personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse 1 million d'euros.
C’est ce qu’on appelle une mesure symbolique. Le gouvernement réfléchit en effet à taxer les revenus exceptionnels, c’est-à-dire les personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse 1 million d’euros. En soi, le produit de cette éventuelle taxe ne permettrait pas de combler le trou des finances publiques, mais il constituerait néanmoins un marqueur d’opinion, susceptible d’être utilisé par la suite par le gouvernement pour demander des efforts à d’autres catégories de la population.
Un groupe de travail supervisé par Valérie Pécresse et François Baroin a d’ores et déjà été constitué, il devrait se pencher sur la question fin août début septembre. François Fillon avait déclaré courant juillet vouloir rendre la partie de revenus dépassant des niveaux acceptables taxable au titre de l’impôt sur les sociétés.
Un nouvel impôt ?
Mais cette solution ne soulève pas que de l’enthousiasme au sein de la majorité, les revenus du patrimoine n’étant pas concernés par une telle mesure. En outre, l’idée d’établir une sorte de salaire maximal déplaît à la frange libérale de la majorité.
Une piste toutefois semble se dessiner : certains membres de la majorité commencent à évoquer la création d’un impôt pour les personnes dont le revenu fiscal de référence dépasserait 1 million d’euros, selon le journal. Par ce biais, les revenus du patrimoine, et notamment les plus-values mobilières et immobilières, pourraient être touchés par une telle mesure. Dans l’hypothèse de l’établissement de la taxe, son produit fiscal pourrait atteindre 300 millions d’euros. Elle toucherait ainsi 30 000 personnes.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Orpi souhaite un statut du bailleur privé et une fiscalité prévisible
Le réseau a réagi mercredi à la nomination de Sébastien Lecornu par Emmanuel Macron comme nouveau Premier ministre.
Le poids de la taxe foncière ne fait qu’augmenter
Celle-ci pèse lourd dans le budget immobilier note Meilleurtaux qui a fait part mardi de l’analyse du poids de cette taxe dans 32 grandes villes françaises.
Réforme de la franchise en base de TVA : vers un abandon ?
Alors que la FFB et le gouvernement plaidaient pour une franchise de TVA spécifique pour les microentrepreneurs intervenant dans le bâtiment, la commission des finances du Sénat se dit, elle, pour un abandon de la réforme de la franchise en base.
La Métropole va augmenter les taux de CFE et des DMTO
La Métropole de Lyon a présenté à la presse vendredi les grandes lignes de son budget 2025, qui sera au menu du conseil métropolitain de lundi et mardi.
Valérie Létard annonce une simplification du droit de l’urbanisme
La ministre a indiqué dans le cadre du MIPIM qu’un texte sera bientôt déposé pour aider élus et porteurs de projet à relancer la production de logement.
Le ministère en charge du logement promeut les mesures du budget 2025
Les mesures comprises dans le budget 2025 visent à faciliter l’accès à la propriété, note le ministère qui voit en cela «une priorité pour relancer le secteur du logement».
Frais de notaires : pour Seloger, le gouvernement gagnerait à laisser repartir le marché immobilier
Selon le groupe, les annonces du gouvernement concernant la hausse des droits de mutation sont perçues comme un mauvais calcul court-termiste qui pourrait gripper la reprise.
La FNAIM s’insurge contre la hausse des droits de mutation
Pour la fédération, les accédants à la propriété sont «sacrifiés sur l’autel de la reconstitution des finances locales». Différents courtiers ont également réagi à cette perspective.
La crise de l’immobilier impacte les finances de la Métropole de Lyon
La baisse des droits de mutation a impacté les finances de la Métropole en 2023 et va continuer de les affecter en 2024. Dans son budget, la collectivité table néanmoins sur une stabilité des recettes. Le montant des investissements augmentera par ailleurs de 25 millions d’euros par rapport à 2023.
La Métropole de Lyon vote la loi «1% déchet »
La collectivité va financer par ce biais des actions de solidarité internationale pour une meilleure gestion des déchets.
Logement : la FNAIM déplore « une énième occasion ratée »
Suite à l’utilisation de l’article 49-3 dès le début de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2024, la fédération a déploré des dispositions insuffisantes sur le sujet du logement.
Le service « Gérer mes biens immobiliers » ouvert jusqu’au 10 août
Le service restera ouvert afin d’assurer une juste taxation des contribuables.
La chute des ventes immobilières va impacter les finances de la Métropole
Le conseil de la Métropole de Lyon a, à son ordre du jour de sa séance des 26 et 27 juin, le vote du compte financier unique.
Pas de réponse d’Emmanuel Macron à la fronde des fédérations
Le logement n’a pas été évoqué lors de l’interview du président de la République, réalisée lundi soir sur TF1.
Une pétition de l’UNPI contre la hausse de la taxe foncière à Lyon
Le conseil municipal avait, en mars, augmenté de près de 16% la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire