Les revenus exceptionnels bientôt taxés ?
Selon les Echos, le gouvernement souhaiterait établir une contribution de 1 % ou 2 % sur les revenus des personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse 1 million d'euros.
C’est ce qu’on appelle une mesure symbolique. Le gouvernement réfléchit en effet à taxer les revenus exceptionnels, c’est-à-dire les personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse 1 million d’euros. En soi, le produit de cette éventuelle taxe ne permettrait pas de combler le trou des finances publiques, mais il constituerait néanmoins un marqueur d’opinion, susceptible d’être utilisé par la suite par le gouvernement pour demander des efforts à d’autres catégories de la population.
Un groupe de travail supervisé par Valérie Pécresse et François Baroin a d’ores et déjà été constitué, il devrait se pencher sur la question fin août début septembre. François Fillon avait déclaré courant juillet vouloir rendre la partie de revenus dépassant des niveaux acceptables taxable au titre de l’impôt sur les sociétés.
Un nouvel impôt ?
Mais cette solution ne soulève pas que de l’enthousiasme au sein de la majorité, les revenus du patrimoine n’étant pas concernés par une telle mesure. En outre, l’idée d’établir une sorte de salaire maximal déplaît à la frange libérale de la majorité.
Une piste toutefois semble se dessiner : certains membres de la majorité commencent à évoquer la création d’un impôt pour les personnes dont le revenu fiscal de référence dépasserait 1 million d’euros, selon le journal. Par ce biais, les revenus du patrimoine, et notamment les plus-values mobilières et immobilières, pourraient être touchés par une telle mesure. Dans l’hypothèse de l’établissement de la taxe, son produit fiscal pourrait atteindre 300 millions d’euros. Elle toucherait ainsi 30 000 personnes.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
La Métropole de Lyon vote la loi «1% déchet »
La collectivité va financer par ce biais des actions de solidarité internationale pour une meilleure gestion des déchets.
Logement : la FNAIM déplore « une énième occasion ratée »
Suite à l’utilisation de l’article 49-3 dès le début de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2024, la fédération a déploré des dispositions insuffisantes sur le sujet du logement.
Le service « Gérer mes biens immobiliers » ouvert jusqu’au 10 août
Le service restera ouvert afin d’assurer une juste taxation des contribuables.
La chute des ventes immobilières va impacter les finances de la Métropole
Le conseil de la Métropole de Lyon a, à son ordre du jour de sa séance des 26 et 27 juin, le vote du compte financier unique.
Pas de réponse d’Emmanuel Macron à la fronde des fédérations
Le logement n’a pas été évoqué lors de l’interview du président de la République, réalisée lundi soir sur TF1.
Une pétition de l’UNPI contre la hausse de la taxe foncière à Lyon
Le conseil municipal avait, en mars, augmenté de près de 16% la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise.
Hausse de la taxe foncière à Lyon : l’UNPI saisit la justice
L’UNPI 69 Métropole de Lyon a saisi le Tribunal administratif de Lyon pour contester la légalité de la délibération de la Ville de Lyon du 9 mars dernier augmentant de près de 16% la taxe foncière.
L’UNPI 69 donne de la voix suite à la hausse de la taxe foncière à Lyon
Son président, Sylvain Grataloup, a fait part, dans un communiqué, de son opposition à la récente annonce de la Ville de Lyon.
» Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9%
Taxe foncière : la Ville de Lyon prévoit une hausse de 9 %
Cette progression représente une augmentation de 5 euros par mois en moyenne, indique la Ville de Lyon. Dans l’opposition, les critiques fusent.
La taxe sur les logements vacants devrait clairement augmenter
Un amendement adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 fait partie du texte sur lequel la Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49-3 de la Constitution.
Nette hausse des taxes foncières sur 5 ans à Villeurbanne et Caluire
L’UNPI 69 a fait part ce mercredi, à l’occasion de la 16e édition de son observatoire des taxes foncières , des chiffres locaux d’évolution de celles-ci dans le Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Une hausse des taxes foncières de 4,7% dans les grandes villes
Dans les 200 villes les plus peuplées de France, la hausse a, en 2022, approché les 5%, et a même été bien plus marquée dans certaines villes.
«Les gens ne peuvent plus payer des hausses exponentielles »
Christophe Demerson est le président de l’Union nationale des propriétaires. Nous commentons avec lui la 16ème édition de l’observatoire national des taxes foncières, marquée par une accélération de la hausse de celles-ci.
La CAPEB dévoile un livre blanc avec 3 grandes priorités
La confédération a dévoilé les grandes priorités des entreprises artisanales du bâtiment pour le prochain quinquennat.
Emmanuelle Wargon a précisé les contours du futur « Pinel+»
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a dévoilé jeudi les critères de qualité d’usage qui seront applicables au « Pinel + ».
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire