Dans sa chasse aux niches fiscales, le gouvernement envisage un changement du dispositif de prêt à taux zéro plus, qui pourrait bien être conditionné aux revenus.
Chaque jour voit éclore de nouvelles propositions dans la chasse aux niches fiscales. Le gouvernement a jusqu’au 24 août pour trouver des économies supplémentaires. D’ores et déjà, certaines pistes semblent tenir la corde, comme la proposition déjà éprouvée l’an dernier d’un coup de rabot général sur les niches fiscales, qui pourrait aller de 10% à 15%.
Et ce rabot pourrait être étendu à d’autres niches. «Je souhaite surtout que ce rabot ne concerne pas, comme cette année, qu'une vingtaine de niches mais soit plus général», indiquait ainsi Philippe Marini, le rapporteur UMP du Budget au Sénat au Figaro mercredi matin.
Le Girardin, l’autre cible de Bercy ?
Mais l’une des autres propositions évoquée concerne le dispositif phare dans l’accession à la propriété, à savoir le PTZ+. Une condition de revenu pourrait en effet être introduite, selon le Figaro, dans le nouveau prêt à taux zéro, aujourd'hui ouvert à tous. Ceci pourrait permettre de limiter le coût du dispositif, aujourd’hui estimé à 2.6 milliards d’euros. Interrogé par RMC ce matin, Benoist Apparu, n'a pas tenu à répondre à la question d'une possible réforme du dispositif, préférant renvoyer les arbitrages à la semaine prochaine.
Autre nouvelle cible de Bercy : les aides à l’outre mer. Le Girardin et le Scellier outre mer pourraient ainsi faire les frais de cette nouvelle traque aux économies. Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) avait en effet indiqué en juin que les dispositifs de défiscalisation outre-mer étaient peu efficaces et coûteraient cher.
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1 a réfléchi à «Le PTZ+ bientôt sous conditions de revenus?»