Un accord aurait été trouvé, selon le Figaro, entre le gouvernement et les députés de la majorité sur un rétablissement des abattements sur les plus-values immobilières.
Le feuilleton à rebondissements de la taxation des plus-values immobilières arrive-t-il à son terme ? L’accord entre les parlementaires et le gouvernement intervenu lundi pourrait en tout cas le laisser penser…
Selon le Figaro, un accord sur le rétablissement des abattements aurait été acté entre le gouvernement et la majorité pour exonérer après 30 ans de détention les plus-values sur les résidences secondaires. Les abattements monteraient en puissance avec le temps, pour finalement aboutir à l’exonération totale au bout de 30 ans.
Le bénéfice mondial consolidé, dernière cible en date
Reste que cette piste, déjà évoquée, souffrait d’une carence. Comment en effet compenser le manque à gagner induit par le rétablissement, même partiel, de cet abattement ? Dans un premier temps, certains députés avaient évoqué la piste suisse, puis une autre menant à la fiscalité des brevets, qu’un certain nombre de parlementaires jugeait encore modérée.
Ce serait finalement la suppression du régime du bénéfice mondial consolidé, bénéficiant à de grandes entreprises, qui permettrait d’atteindre les 2.2 milliards d’euros d’économies escomptés, selon le journal. Les députés voteront mardi soir sur toutes ces mesures liées à la fiscalité immobilière.
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1 a réfléchi à «Les abattements sur les plus-values immobilières rétablis !»