Plus values immobilières: la piste suisse pour sauver les abattements

Les députés souhaiteraient que la France signe l’accord fiscal Rubik avec la Suisse pour engranger 1 milliard chaque année. Ce qui permettrait de toucher au projet visant les abattements sur les plus values…

Les parlementaires font feu de tout bois pour détricoter une partie du plan Fillon pour réduire les déficits. Déjà mercredi, les députés ont déjà rejeté la hausse de la taxation sur les parcs à thème, et ont proposé à la place une hausse de la TVA sur les hôtels de luxe, actuellement à 5.5%.

Mais surtout, les députés se montrent très opposés au projet de suppression de la taxation des plus-values immobilières. Les amendements que déposeront les députés UMP pourraient réduire le rendement fiscal de cette mesure. De ce fait, ils cherchent donc d’autres pistes d’économies susceptibles de rapporter de l’argent dans les caisses de l’Etat.

Le piste suisse

L’une des idées évoquée au sein de la majorité serait d’adhérer au système « Rubik » proposé par la Suisse. Ce système, proposé par la Suisse, vise à maintenir le secret bancaire, tout en permettant de taxer les 86 milliards d’euros détenus par les français en Suisse via une « régularisation » des avoirs détenus en Suisse par des résidents étrangers. Ceci pourrait rapporter, selon BFM Business, 1 milliard d’euros par an, entre 1 et 2 milliards d’euros par an selon la fondation IFRAP. Surtout ceci permettrait d’obtenir des ressources fiscales supplémentaires de 4 à 5 milliards d’euros dès la première année.

Un accord à plusieurs milliards d'euros

L’Allemagne et la Grande-Bretagne ont d’ores et déjà paraphé l’accord les 10 et 25 août dernier, ce qui leur rapportera 8,8 milliards d’euros pour la première et entre 2,5 et 3 milliards pour la seconde du fait de la régulation des comptes détenus à l’étranger, selon les chiffres de la fondation IFRAP. Les deux pays auront également à l’avenir la possibilité de faire prélever des taxes sur les plus-values et les revenus de capitaux par les banquiers suisses, ce qui rapporterait 880 millions d’euros pour l’Allemagne et près de 5,67 milliards d’euros pour la Grande Bretagne.

Pour l’heure, le gouvernement négocie avec la majorité, laquelle ne souhaite pas amender un projet de taxe sans trouver de contrepartie financière.

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Commentaires

Denis et Alice ont bien résume la situation. Aujourd’hui 5 millions de propriétaires sont mis injustement « en joue » par le gouvernement. Ce changement brutal des règles du jeu, si il est adopte par le parlement, scellera définitivement le sort de l’UMP aux prochaines échéances électorales car, même si la situation budgetaire de notre pays impose certaines mesures fiscales pour redresser les finances publiques, c’est encore une fois a la « classe moyenne » (qui ne va plus le rester longtemps…) que l’on demande un effort !! Le harcèlement fiscal devient permanent sur la classe moyenne veritable « vache a lait » d’un systeme qui prend l’eau de toute part ! avec comme mot d’ordre de faire rentrer l’argent dans les caisses de l’Etat par tous les moyens. C’est la « panique a bord » au sommet de l’Etat pour conserver le AAA diktat des agences de notations. La fébrilité de nos gouvernants doit etre bien grande pour prendre une telle mesure qui touche au coeur l’épargne des Francais. Le vrai chantier restant avant tout celui des depenses de l’Etat. Un État devenu obèse, contrôlant quand bon lui semble le moindre écart de richesse des petits et moyens épargnants, ceux qui sont condamnes a subir « la loi du nivellement par le bas » qui après leur efforts quotidiens au travail pour trouver des solutions améliorant leur quotidien et celui de leur famille se trouvent en permanence sous pression fiscale. N’ayant jamais vote blanc ou m’être abstenu lors d’une élection j’avoue me poser la question : cette mesure c’est la goutte d’eau qui appelle vraiment une sanction si le texte passe….

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Mais jusqu’où vont-il aller pour nous spolier?Je suis un petit bailleur et je trouve insupportable la fiscalité sur les revenus locatifs,sans compter toutes les obligations onéreuses auxquelles nous sommes confrontées.Il est clair que comme beaucoup d’autres soumis au même régime de la douche froide,je vais reconsidérer le plan que j’avais décider il y a quinze ans et surtout nous allons reconsidérer nos votes dans le future.

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Je comprends tout à fait que les représentant de la classe dite moyenne voient , dans ces projets, une mise à mort de la « vache à lait ». Cependant, il est un fait que lorsqu’il s’agit de payer, personne n’est compétent. Chacun dispose d’une bonne raison pour justifier de sa mise « hors jeu ». Je suis un « classe moyen ». Mais enfin, il faut arrêter ! Ne comprenez vous pas que c’est la chute d’une civilisation qui est en jeu ? Moi, je veux bien perdre un peu plus que ce que je « mérite » si ça doit permettre de sauver l’essentiel ! On ne fait pas de l’or avec du plomb ! La France a (en gros) un budget dépense de 500 milliards d’euros chaque année pour des recettes de 300 milliards (voir le site Wikipédia ou celui du Min des finances) Bon sang de bonsoir, comment voulez-vous combler un trou aussi abyssal ? Faut faire payer les riches ? OK, je suis le premier à le dire. Mais ça ne comblera jamais un tel fossé ! Lorsqu’on met tout ça avec la perspective d’un fléchissement, voire un arrêt, de la consommation, donc de l’expansion, vous comprenez que chômage, réduction des retraites, diminution des salaires et renchérissement des biens de consommation sont inéluctables . Alors, qu’êtes vous prêts à faire pour votre pays ? De toute les façons, si vous ne faites rien ou vous cantonnez dans la seule défense de vos intérêts propres, vous coulerez tous ensembles (et moi avec, hélas !)Vous n’avez pas le choix : il faut faire des sacrifices ! Là où je suis d’accord, c’est que si tout le monde en fait à la mesure de ses moyens, ça sera mieux…

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