Plus-values immobilières : la fronde parlementaire

La ministre du Budget était hier devant la commission des finances de l’Assemblée nationale pour expliquer le projet de suppression de l’abattement sur les plus-values immobilières. Certains parlementaires vont déposer un amendement contre la mesure.

Le projet de suppression de l’abattement sur les plus-values immobilières passe mal chez certains députés. Valérie Pécresse l’a constaté hier, devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale, en présentant son projet de loi.

La ministre a ainsi rappelé que le cout de cette mesure était de 2,2 milliards d’euros pour les finances publiques alors qu’elle entretient selon elle l’attentisme d’une partie des acteurs du marché. En outre, cet abattement est jugé "inefficace", n’ayant pas permis d’augmenter le nombre de logements disponibles dans le pays.

Un amendement va être déposé

Mais cette mesure passe mal à quelques mois de la présidentielle. Certains députés, qui redoutent la réaction d’une partie de leur électorat, sont vent debout contre ce projet. Ils vont donc déposer un amendement avant l’examen en assemblée plénière mardi prochain. Un député centriste a notamment proposé un allongement à 25 ans de la durée au bout de laquelle l’exonération est totale.

Pas sûr toutefois que le gouvernement abandonne en cours de route un projet qui vise à faire rentrer dans les caisses de l’Etat 2.2 milliards d’euros chaque année. Pour la ministre, il s’agit en outre de faire revenir sur le marché des logements « que leurs propriétaires n’auraient sans cela pas mis en vente avant trois, quatre ou cinq années ».

Après ce passage devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, le texte sera présenté le 6 et le 7 septembre à l’Assemblée nationale, puis passera par la suite par le Sénat. L’adoption du texte devrait être effective d’ici 15 jours.

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Commentaires

Le clientélisme bat son plein, à coup de chantage électoral exercé sur les députés par leurs « clients ». Après la suppression de la remise à niveau de la TVA sur les parcs et attractions, devinez quelle sera la prochaine suppression des récentes mesures prises pour renflouer les caisses de l’état ? Pas sur que ça marche cette fois-ci. Pour la TVA sur les parcs et attractions, il n’y avait que 90 millions en jeu, mais là c’est autre chose, avec 2,2 milliards en année pleine. Et puis avec la suppression de cet abattement sur les résidences secondaires, cela reviendrait à supprimer LA mesure phare des récentes dispositions prises pour supprimer les niches fiscales contre-productives. Mesure phare car c’est elle qui rapportera le plus parmi toutes les mesures prises (2,2 milliards en 2012). Vu de l’extérieur, cela ferait désordre, l’état français se décrédibiliserait complètement, pour ne pas dire qu’il se ridiculiserait, avec le risque de perdra sa note AAA. Mais bon, les députés auront fait tout ce qu’ils auront pu, même s’il s’agit d’une mission impossible, l’essentiel n’étant pas de garder son électorat au chaud ?

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C’est une très grande erreur de croire que cette loi rapporterait 2,2 milliards en 2012!

Les vendeurs concernés par ce brutal changement des règles fiscales vont en 2011 et 2012, et même après …décider de ne pas vendre! Car en vendant ils s’appauvrissent, donc ils préféreront garder leur logement. Quelqu’un qui vendrait un bien détenu depuis une trentaine d’années perdrait du jour au lendemain environ 25% de la valeur du bien dans ce nouvel impôt! Quel intérêt de vendre dans ce cas? Et quelle justice pour l’épargnant à qui l’on change si brutalement les règles du jeu?

Quant aux acheteurs, épargnants pour beaucoup, vont en partie se détourner du marché puisque la hausse fiscale va rendre l’immobilier beaucoup moins attractif (au profit de l’assurance-vie par exemple)! Ces nouvelles règles fiscales sont très injustes pour ceux qui investissent dans un logement pour leur retraite, alors que bien souvent un bien leur a coûté beaucoup plus cher que la valeur d’achat prise en compte pour la plus-value (non déductibilité des frais d’emprunt, frais de rénovation, etc.). On les impose fortement sur une plus-value qu’ils n’ont en plus même pas forcément faite en réalité!

Cette loi brutale, en plus d’être inique, sera contre-productive sur le plan fiscal car la baisse des transactions qui en résultera amoindrira les recettes de l’état! Le résultat électoral sera lui aussi à la hauteur… Espérons que les députés auront la sagesse de ne pas voter cette mesure….

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entièrement d’accord avec le commentaire de Denis: ce sera contre productif fiscalement et économiquement (moins de ventes, donc hausse des prix)et sanctionné électoralement car très injuste pour ceux qui ont investi leurs économies dans un bien immobilier depuis 10, 15 ans ou plus.

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c est honteux, cela s apparente à une spoliation nous esperons que le gouvernement va retirer ce projet

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@ Denis. Bravo pour votre commentaire qui synthétise clairement la problématique de cette mesure. A ce niveau de prélèvement il ne s’agit en effet ni plus ni moins que d’une spoliation puisque qu’il devient impossible de vendre pour racheter un bien équivalent. L’argument de la ministre, qui espère faire revenir des logements plus rapidement sur le marché est une ineptie à peine croyable tant elle méconnait la psychologie et les règles les plus élémentaires de l’économie. Quant aux députés ils ont bien raison de s’inquiéter, car leur réélection est plus que compromise par de telles mesures.

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Une mesure qui je crois va accroçitre l’inégalité devant l’impot, les gentils investiseurs ou investisseurs pépères (+ de 20 ans) vont payer un max, les autres les requins de l’immobiler qui achetent, revendent, vont payer une plus valus qu’ils payaient déjà.
Une mesure qui va certainement faire basculer l’électorat de droite à l’extrème droite.Il ne manquerai plus que Marine Le pen annonce dans son programme la suppression ou l’allégement de la plus value pour qu’on bloque certaines ventes pendant 1 an et pour certains voter pour elle

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‎577 Députés, 343 Sénateurs, 30 Ministres et Secrétaires d’Etat …..si on diminuait leur salaire de 1000€ on ferait 950 000 € d économie chaque mois.
950 000 X 12= 11 400 000 €

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Erreur de cible pour le gouvernement. C’est toujours la classe moyenne qui va faire les frais de cette réforme. J’ai une résidence secondaire que je voulais vendre pour acheter une petite maison, et bien avec 36000 euro en moins c’est mort. Je vais attendre d’être en retraite dans quelques années et j’y habiterais pour qu’elle obtienne le statut de résidence principale afin d’être exoneré des plus value quand je la vendrais.

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Entièrement d’accord avec les commentaires : de Denis, Pierrot, Ralf

C’est toujours la classe moyenne qui va faire les frais de cette réforme. J’ai une résidence secondaire que je voulais vendre pour acheter une maison. Je vais attendre d’être en retraite dans quelques années et j’y habiterais pour qu’elle obtienne le statut de résidence principale afin d’être exoneré des plus value quand je la vendrais!!
Je pense que beaucoup vont faire pareil

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Tout à fait d’accord aussi avec les commentaires de Denis etc..

Et pourquoi ne pas (tant qu’on y est) taxer à 100% les + values sur la vente de bien(s) immobiliers(s) des classes moyennes et pauvres et créditer les spéculateurs, riches étrangers et autres riches profiteurs ?
On croit rêver, c’est du foutage de g#####

Ce que nous, nous demandons à ceux qui nous gouvernent encore :
1) Occupez vous de vos dépenses plutôt que de nos maigres recettes.
2) Si vous voulez taxer, alors taxez les capitalistes et non les épargnants.
4) Augmentez les salaires, qui stagnent ou décroissent depuis une bonne décennie (mon salaire a baissé cette année de 6% et ce sera la même chose l’an prochain, et je me tape + de 40 heures / semaine…, une honte).
5) Stoppez cette inflation galopante, même si vous persistez à essayer de nous prouver le contraire.
6) Arrêtez une bonne fois de nous faire avaler un tas de couleuvre, l’heure est venue où nous nous informons de plus en plus.
7) Si vous désirez continuer ainsi, alors préparez vous à une nouvelle belle révolution.

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Finalement, cette nouvelle taxe sur les plus-values va permettre d’enrayer un peu la spirale infernale de l’augmentation des prix, parce que ceux qui vendront pour réinvestir – et il y en aura ! – à partir du moment où ils feront une plus-value moins importante du fait de l’impôt, ils ne pourront donc pas réinvestir autant qu’avant la mise en place de cette taxe, et ça peut donc contribuer à tirer les prix du marché vers le bas.

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Contrairement à la croyance de nos gouvernants et de nombreux concitoyens le marché immobilier nous reservera dans les mois et les années à venir une crise profonde dont bien peu d’acteurs sortiront bénéficiaires.

1/ déja nous pouvons constater un retrait de mandats de mises de vente.
2/ le rajeunissement du parc locatif national etait assuré par le bailleur privé au moyen de régimes incitatifs…ceux ci sont de moins en moins atractifs et de plus à la sortie le coup de fusil sur la plus value….autant prédire la mort du systéme.
3/les conséquences toucheront tous les acteurs: les propriétaires,les locataires par la réduction de l’offre de logements modernes.
De fait au cours du temps l’offre de logement se contractera et les loyers loin de se stabiliser repartiront à la hausse…..merci pour le pouvoir d’achat!

Un pays qui ruine sa population et qui détruit le pouvoir d’achat est un pays en voie d’accession au sous développement…….

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Finalement cette mesure va stopper court mon projet : en effet avec un pouvoir d’achat rogné de 20000€ de plus value sur la vente qui devait servir à réinvestir plus grand dans l’immobilier d’une autre région, je me retrouve à devoir prévoir un budget plus élevé car l’immobilier a monté et donc aussi des frais de notaire plus élevés en ayant 20000€ de budget en moins. Je gèle le tout pour en faire ultérieurement ma résidence principale ou donation à un enfant qui en fera sa résidence principale…

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D’accord avec l’analyse de Denis et Eva
l’application immediate de ce projet prend en traîtres les vendeurs déjà engagés et ne touche qu’une partie des citoyens et pas obligatoirement les plus riches;par contre,il serait bp plus juste et judicieux d’augmenter d’1% ou 2% les droits d’enregistrement de TOUTES les transactions immobilières sans exception tout le monde serait taxé à la mesure de leurs achats et cela rapporterait plus à l’état régulièrement!

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il faut que toutes les personnes (investisseurs) qui souhaitaient vendre un bien le retire de la vente .
je n’ose imaginer la réaction du gouvernement si peu de bien sont à la vente;
je crois que la droite perd ses électeurs……

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NON « salut », les prix ne vont pas baisser.
Au contraire, les investisseurs vont retirer leurs biens de la vente et de ce fait les biens vont se rarifier.
cela provoquera la hausse des bien restant, donc une augmentation de l’immobilier…..

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Désolé de vous décevoir, jluc, mais les faits semblent vous contredire en ce début septembre où les principaux sites d’annonces immo regorgent de nouvelles annonces. Pas sur qu’il y ait suffisamment d’acheteurs pour « éponger » cet afflux !

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En tant que fiscaliste professionnel, je peux dire que cette mesure – qui n’est pas abérrante en soi, dans la mesure où il n’est pas anormal de taxer un gain en capital réalisé « en dormant » pendant 15 ans tandis que les revenus que l’on perçoit pendant ce même laps de temps sont imposés – pêche en raison du taux exorbitant d’imposition des plus-values : presque 33%, alors qu’il ne s’agit que de revenus des particuliers. Que l’on replace les plus-values dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu, et la pilule passera mieux …

En outre, cette mesure sera désastreuses sur le plan économique, dans la mesure où elle va conduire les particuliers à relever leurs prix de vente pour intégrer le montant du racket fiscal ! Nos députés seraient bien inspirés, s’ils veulent conserver leurs sièges, de rejeter cette mesure et de se pencher sur une véritable réforme de la fiscalité, c’est-à-dire de REFLECHIR avant de tremper leur plume dans l’encre !

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D’accord avec les commentaires faits, et notamment la brutalité absolue de cette annonce qui est une vraie trahison pour ceux qui ont cru au candidat sarkozy qui promettait une baisse de la pression fiscale.
Oui les ventes vont être bloquées. J’avais une maison en vente depuis quelques mois (je n’étais pas pressé, quelle erreur, quelle naïveté!) qui m’appartient depuis 17 ans, j’arrête tout. Passer de 0% à 32% est confiscatoire. Cela ne tient même pas compte de la situation de votre foyer fiscal, de vos revenus, des engagements éventuels pris… C’est du vol absolu. Il aurait été tellement plus honnête d’annoncer une baisse programmé de l’abattement(par exemple de 10 à 8, puis 6 en quelques mois)..Et la, pour le coup, cela aurait accéléré les ventes. La Ministre se moque de nous.
Un point de plus néanmoins: si je comprends le PM, cette loi serait donc rétro-active (votée mi septembre pour une application au 25 aout). Si je m’interroge sur la légalité de cela je suis sur de son amoralité… Sans employer de grands mots, la démocratie est en danger quand au delà des promesses aussi peu tenues, on met les citoyens dans un tel état d’insécurité juridique. Parce que si cela passe, on peut tout craindre.

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Tout à fait d’aocord avec la très grande majorité des commentaires.
Après avoir fini de payer ma résidence principale au bout de 17 ans, j’ai acheté une nouvelle résidence plus grande et j’ai eu le malheur de mettre ma première résidence principale en location pendant 2 ans avant de vouloir la vendre afin de rembourser le prêt de ma nouvelle résidence principale.
Du coup elle a pris le statut de résidence locative (dixit les impots) et de 0€ il y a un mois, l’état prendrait à ce jour 60000€ en cas de vente (beaucoup de travaux perso lui ont donné de la valeur depuis 20 ans)….hors de question de donner cette somme à l’état, cela s’apparente à de la spoliation pure et simple…Comment peut-on d’un seul coup d’un seul opérer un changement aussi radical que celui-ci… c’est honteux.
La droite se tire une balle dans le pied avec cette mesure…
Ils ont mis à mal tous mes projets et par conséquent pour moi c’est clair… plus de vente…et le seul petit crédit qu’il me restait pour voter à droite s’est littéralement volatilisé !

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Denis et Alice ont bien résume la situation. Aujourd’hui 5 millions de propriétaires sont mis injustement « en joue » par le gouvernement. Ce changement brutal des règles du jeu, si il est adopte par le parlement, scellera définitivement le sort de l’UMP aux prochaines échéances électorales car, même si la situation budgetaire de notre pays impose certaines mesures fiscales pour redresser les finances publiques, c’est encore une fois a la « classe moyenne » (qui ne va plus le rester longtemps…) que l’on demande un effort !! Le harcèlement fiscal devient permanent sur la classe moyenne veritable « vache a lait » d’un systeme qui prend l’eau de toute part ! avec comme mot d’ordre de faire rentrer l’argent dans les caisses de l’Etat par tous les moyens. C’est la « panique a bord » au sommet de l’Etat pour conserver le AAA diktat des agences de notations. La fébrilité de nos gouvernants doit etre bien grande pour prendre une telle mesure qui touche au coeur l’épargne des Francais. Le vrai chantier restant avant tout celui des depenses de l’Etat. Un État devenu obèse, contrôlant quand bon lui semble le moindre écart de richesse des petits et moyens épargnants, ceux qui sont condamnes a subir « la loi du nivellement par le bas » qui après leur efforts quotidiens au travail pour trouver des solutions améliorant leur quotidien et celui de leur famille se trouvent en permanence sous pression fiscale. N’ayant jamais vote blanc ou m’être abstenu lors d’une élection j’avoue me poser la question : cette mesure c’est la goutte d’eau qui appelle vraiment une sanction si le texte passe….

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@Laurent
C’est exactement cela « la loi du nivellement par le bas »…

Nous payons, subissons, nous des classes moyennes et pauvres, de plus en plus et nous gagnons de moins en moins.

Alors que l’on vient de nous dire que le marché du luxe ne s’est jamais aussi bien porté comme Porsche qui voit ses ventes bondir de 30%, ou se vendeur azuréen de Yachts (de 3 à 17 millions) qui lui voit ses ventes croitre de plus de 40 %.

Il faut bien nourrir toutes ces nouvelles bouches de milliardaires plus avides que jamais, et c’est vous les vaches à lait qui le faites, et vos enfants…

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A TOUTES ET TOUS LES FRANCAIS

RETIRER TOUS VOS BIENS A LA VENTE AVANT LE 15 SEPTEMBRE 2011 ET ON VERRA SI CETTE LOI DE SPOLATION VA PASSER

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à LERENARD .. c’est fait !!

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Mort de rire.
Les boomers sont choqués qu’on leur retire un tiers de leur confortable plue value constituée rappelons le grace aux généreuses aides fiscales de l’état. C’est drôle ca vous a moins gênés.
N’oubliez pas une chose: l’argent se gagne par le travail et pas en spoliant une génération de primo accédants pour les entasser dans des T3 miteux.
Estimez vous heureux d’avoir encore 2 tiers de cet argent largement non mérité.
Vous me donnez tous la nausée.

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Vous devriez réfléchir avant d’écrire…notre maison qui a été résidence principale 17 années sur 19, a été payée par notre travail..nous l’avons achetée à crédit avec tous les intérêts que l’on peut imaginer derrière, ce qui diminue largement la plus value mais cela ne rentre hélas par en ligne de compte…!! Donc non seulement les deux tiers mais le troisième également sont mérités…

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Ne vous en faites pas c’est tout réfléchi Sab.
Qui vous a dit que le logement devait être gratuit? En achetant vous êtes locataire de votre banquier sur une durée définie. Bien normal de payer des interets!! Au nom de quoi devraient ils vous etre remboursé?

Vous êtes un boomer moyen qui pleurniche pour ses aquis au meme titre que vous deviez pleurnicher en octobre dernier pour votre retraite a 60 ans. Peu importe qui paiera votre train de vie du moment que ce n’est pas vous.
Pauvre France. Le conflit de génération guete.

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1° Surtaxer les ventes de terrains et des résidences secondaires (mais aussi les résidences principales qui ne seront pas vendus sous un an après l’achat d’une nouvelle résidence principale) = réduction massives des ventes = moins de construction = moins de rénovation = moins de travail pour les entreprises = moins de vente pour les fournisseurs de matériaux = moins d’emprunt effectués auprès des banques = moins de personnel administratif dans les études notariales, dans les agences immobilières et les banques = plus de chômeurs =
2,2 millions d’euros économisés par an si vous ne les reversez pas aux chômeurs , il faudra donc penser a réduire les durées d’indemnisations de ceux-ci.

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Il nous manquait plus que David, notre « sociologue de comptoir » faisant la leçon aux « boomer moyens et pleurnichard » un rien condescendant avec son « vous me donnez la nausée » ! Il est donc bien fragile de l’estomac notre prix nobel de morale specialiste du « conflit des générations » ! Amusant mais pas trop… Qu’il retourne dans son kolkhoze si son allergie au principe de la création de richesse ne lui passe pas !

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De nouvelles taxes toujours de nouvelles taxes, depuis quand, dans ce pays, une nouvelle taxe a-t-elle résolu un problème ? RDS, CSG, RSA, ISF etc, aujourd’hui une taxe sur les plus values immobilières(un hold up pour la classe moyenne). Nos politiques n’ont jamais résolu aucun problème de droite comme de gauche. Depuis de nombreuses années, ils se servent tout simplement dans notre porte monnaie des qu’il y a un besoin pour ne rien réformer en profondeur. Mais ou et quand s’arrêteront ils ? Les cons, ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît. Michel Audiard
Sans vente immobilière, les industrielles du CAC40 (les amis du nain)agiront rapidement contre cette taxe inutile (car comme les autres taxes, elle ne résoudra aucun problème à long terme).

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Cher Laurent

Merci pour votre jugement.

1) Vous (les boomers moyens) me donnez la nausée pour votre immense faculté à vous plaindre la bouche pleine. Certes vous allez payer 50.000 euros d impots mais n allez vous pas engranger 100.000 que vous n’auriez meme pas pu espèrer y a 10 ans? Merci les aides fiscal de l’état. Une autre forme d’assistanat non ?

2) Le conflit des generations n’est peut etre pas encore trés déclaré mais on en voit déjà les prémices sur le genre de forums qui nous occupe.

3) Pour ce qui ets de votre allusion a mon kolkoze et bien au risque de vous surprendre je suis ni communiste ni de gauche mais bien de droite. Cela dit quand on est de droite cela veut dire qu’on croit à la valeur travail mais aucunement que l’on croit qu’un studio parisien sous les toits vaut 230.000 euros. A défaut d’une création de richesse c’est plutot une création d’endettement. Bien sur comme c’est a votre profit je ne vois pas pourquoi vous trouveriez cela anormal. Si vous deviez vous endetter à vie pour faire vivre votre famille dans un T2, peut etre verriez vous les choses différemment.

4) Enfin pour la condescendance, comment dire… Ne dit on pas que c’est l hopital qui se fout de la charité?

Bien à vous mon Laurent

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bjr MANSIRE BERNARD artisant proprietaire bailleur, je suis degouter ca donne enviede vomir, je voulais vendre une petite maison restaurer en 1995 , aujourd’hui les racketteur passe la plus value a 30 ans , je ne peux plus vendre sinon il faut encore passer a la caisse 33% d’impots a verser au voleurs, hausse en plus de la csg a 13,5%, le rackette est permanent jacque jour un nouvelle impots surgi , jacque jour une nouvelles taxes on n’en peux plus, sarkozy ou les autres passe en force sans concertation , il faut bien payer les fonctionnaires et touts l’equipe qui nous dirige et qui vies anos crochets , on doit meme payer pour les autres pays en faillites , incroyable a 50 ans jai jamais vue pareille rackette jusque quand allonss nous pouvoir tenir MB ARTISANT COUVREUR PLOMBIER 76000 ROUEN merci a vous

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