La déduction Scellier devrait passer à 14%
Selon « les Echos », le dispositif à l’investissement locatif va passer à 14% du prix d'acquisition, au plus tard en 2013.
Le coup de rabot prévu pour l’année prochaine sur le dispositif Scellier pourrait bien n’être qu’un coup d’essai. Le quotidien « Les Echos » évoque ce matin un nouveau durcissement de cette mesure visant à favoriser l’investissement locatif. Aujourd’hui, acheter un appartement neuf en BBC et s’engager à le louer pendant neuf ans permet à l’investisseur de déduire de ses impôts 22% du prix d’acquisition.
Cette réduction d’impôt devait déjà être rognée fin 2011. La déduction devait passer à 18%. Mais le plan d’économies annoncé par François Fillon a accéléré le processus : le coup de rabot sur les niches fiscales, qui va toucher le Scellier, va faire passer le taux de déduction à 16%.
Le Scellier intermédiaire resterait inchangé
Mais le mouvement pourrait bien ne pas s’arrêter en fin d’année. Selon les Echos, l’aide fiscale pourrait passer à 14% dans les deux ans: « l'aide fiscale sera encore réduite en 2013, à hauteur de 14 %. Bercy espère même imposer ce taux dès l'an prochain, sans garantie d'être suivi par Matignon » indique le quotidien économique.
Cette nouvelle baisse de l’avantage ferait revenir le taux à des niveaux proches de celui du Robien et du Borloo. Le gouvernement pourrait toutefois laisser inchangé le dispositif dit « intermédiaire », qui permet au ménages acceptant de louer leurs biens à des prix inférieurs au marché « à des ménages peu aisés ». Il continuerait ainsi à s'élever à 22 % du prix d'acquisition, et ce jusqu'en 2017, selon le journal.
» Les propriétaires vont-ils vendre leurs biens dans les deux mois ?
» L’exonération sera totale au bout de 30 ans
» Plus-values immobilières : la fronde parlementaire
» DOSSIER – L’immobilier et la rigueur
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Orpi souhaite un statut du bailleur privé et une fiscalité prévisible
Le réseau a réagi mercredi à la nomination de Sébastien Lecornu par Emmanuel Macron comme nouveau Premier ministre.
Le poids de la taxe foncière ne fait qu’augmenter
Celle-ci pèse lourd dans le budget immobilier note Meilleurtaux qui a fait part mardi de l’analyse du poids de cette taxe dans 32 grandes villes françaises.
Réforme de la franchise en base de TVA : vers un abandon ?
Alors que la FFB et le gouvernement plaidaient pour une franchise de TVA spécifique pour les microentrepreneurs intervenant dans le bâtiment, la commission des finances du Sénat se dit, elle, pour un abandon de la réforme de la franchise en base.
La Métropole va augmenter les taux de CFE et des DMTO
La Métropole de Lyon a présenté à la presse vendredi les grandes lignes de son budget 2025, qui sera au menu du conseil métropolitain de lundi et mardi.
Valérie Létard annonce une simplification du droit de l’urbanisme
La ministre a indiqué dans le cadre du MIPIM qu’un texte sera bientôt déposé pour aider élus et porteurs de projet à relancer la production de logement.
Le ministère en charge du logement promeut les mesures du budget 2025
Les mesures comprises dans le budget 2025 visent à faciliter l’accès à la propriété, note le ministère qui voit en cela «une priorité pour relancer le secteur du logement».
Frais de notaires : pour Seloger, le gouvernement gagnerait à laisser repartir le marché immobilier
Selon le groupe, les annonces du gouvernement concernant la hausse des droits de mutation sont perçues comme un mauvais calcul court-termiste qui pourrait gripper la reprise.
La FNAIM s’insurge contre la hausse des droits de mutation

Pour la fédération, les accédants à la propriété sont «sacrifiés sur l’autel de la reconstitution des finances locales». Différents courtiers ont également réagi à cette perspective.
La crise de l’immobilier impacte les finances de la Métropole de Lyon
La baisse des droits de mutation a impacté les finances de la Métropole en 2023 et va continuer de les affecter en 2024. Dans son budget, la collectivité table néanmoins sur une stabilité des recettes. Le montant des investissements augmentera par ailleurs de 25 millions d’euros par rapport à 2023.
La Métropole de Lyon vote la loi «1% déchet »

La collectivité va financer par ce biais des actions de solidarité internationale pour une meilleure gestion des déchets.
Logement : la FNAIM déplore « une énième occasion ratée »
Suite à l’utilisation de l’article 49-3 dès le début de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2024, la fédération a déploré des dispositions insuffisantes sur le sujet du logement.
Le service « Gérer mes biens immobiliers » ouvert jusqu’au 10 août
Le service restera ouvert afin d’assurer une juste taxation des contribuables.
La chute des ventes immobilières va impacter les finances de la Métropole
Le conseil de la Métropole de Lyon a, à son ordre du jour de sa séance des 26 et 27 juin, le vote du compte financier unique.
Pas de réponse d’Emmanuel Macron à la fronde des fédérations
Le logement n’a pas été évoqué lors de l’interview du président de la République, réalisée lundi soir sur TF1.
Une pétition de l’UNPI contre la hausse de la taxe foncière à Lyon
Le conseil municipal avait, en mars, augmenté de près de 16% la taxe foncière, revalorisation par l’État comprise.


















Vite ! Vite ! Acheter maintenant pour profiter de 22% d’abattement sur l’impôt sur le revenu et de la non-imposition sur les plus-values après 15 ans de détention, pendant qu’il est encore temps. L’état utilise toujours les mêmes ficelles pour soutenir le marché immobilier : la crainte due à l’annonce de lendemains moins favorables. On devrait s’attendre à une fin d’année sur les chapeaux de roue, avec des rentrées fiscales boostées, mais c’est sans compter sur le fait que ces mesures commencent à fatiguer de plus en plus de candidats à l’investissement qui, compte tenu des faibles rendements locatifs, des prix élevés, et des incertitudes économiques sur l’avenir, vont préférer rester cash.