Le gouvernement va donner son accord à un amendement supprimant l’abattement de 40% d’impôt sur le revenu pour les détenteurs de SIIC. Ce qui devrait rapporter des centaines de millions d’euros.
La valse des amendements bat son plein autour de la fiscalité de l’immobilier. Peu de temps après avoir introduit une exception dans la législation autour des plus-values immobilières, qui devrait amoindrir les rentrées fiscales de l’Etat, les parlementaires ont proposé un amendement proposant de supprimer de 40% d’impôt sur le revenu pour les détenteurs d’actions de SIIC (sociétés d'investissement immobilier cotées). Par ce biais, les parlementaires pourraient ainsi récupérer le manque à gagner induit par l’assouplissement de la fiscalité des plus-values immobilières. Selon Les Echos, les députés auraient l’aval de Bercy.
Un amendement consensuel
Cet avantage lié au SIIC était depuis quelques temps déjà en sursis. Car l’abattement de 40% dont bénéficient les personnes détenant des actions, qui permet de compenser l'impôt sur les sociétés déjà supporté par l'entreprise, s’appliquait aux sociétés d'investissement immobilier cotées, alors même que les SIIC ne payent rien au titre de l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices distribués. Les députés de droite comme de gauche étaient d’accord pour voter l’amendement.
En outre, les députés ont voté un amendement visant à ce que ces titres soient exclus du PEA, ces derniers échappant jusqu’ici à l’impôt sur le revenu. Toutes ces mesures devraient faire rentrer plusieurs centaines de milliers d’euros dans les caisses de l’Etat.
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