Comme chaque année, les locataires ne pourront plus être expulsés dans les quatre prochains mois, jusqu’au 15 mars 2012.
C’est à partir de lundi soir 21 heures que la trêve hivernale des expulsions commence. La trêve court chaque année du 1er novembre au 15 mars. La trêve court dès 21 heures le 31 octobre, aucune expulsion ne pouvant être effectuée entre 21 heures et 6 heures du matin. De ce fait, aucun locataire ne peut être expulsé jusqu'au 15 mars 2012, au titre de la loi d’hiver.
Cette mesure vise notamment à éviter que des familles ne soient mises à la porte de leur logement durant les mois d’hiver, ce qui peut permettre à certaines familles dans la difficulté de dormir à l'abri le temps de la saison hivernale.
100.000 expulsions effectuées chaque année
En 10 ans, les loyers ont progressé de 30%, ce qui pose problème pour le budget de certains locataires. Selon la Fondation Abbé Pierre, ce seraient près de 500 000 ménages, qui seraient dans cette situation, avec près de 100 000 expulsions effectuées chaque année. Durant quatre mois et demi, les propriétaires ne peuvent donc pas obliger les locataires à partir de l’immeuble, en cas d’impayé.
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