La trêve hivernale débute ce soir
Comme chaque année, les locataires ne pourront plus être expulsés dans les quatre prochains mois, jusqu’au 15 mars 2012.
C’est à partir de lundi soir 21 heures que la trêve hivernale des expulsions commence. La trêve court chaque année du 1er novembre au 15 mars. La trêve court dès 21 heures le 31 octobre, aucune expulsion ne pouvant être effectuée entre 21 heures et 6 heures du matin. De ce fait, aucun locataire ne peut être expulsé jusqu'au 15 mars 2012, au titre de la loi d’hiver.
Cette mesure vise notamment à éviter que des familles ne soient mises à la porte de leur logement durant les mois d’hiver, ce qui peut permettre à certaines familles dans la difficulté de dormir à l'abri le temps de la saison hivernale.
100.000 expulsions effectuées chaque année
En 10 ans, les loyers ont progressé de 30%, ce qui pose problème pour le budget de certains locataires. Selon la Fondation Abbé Pierre, ce seraient près de 500 000 ménages, qui seraient dans cette situation, avec près de 100 000 expulsions effectuées chaque année. Durant quatre mois et demi, les propriétaires ne peuvent donc pas obliger les locataires à partir de l’immeuble, en cas d’impayé.
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Oullins : poursuite de l’expérimentation d’apaisement de la circulation
La Métropole de Lyon a annoncé poursuivre le déploiement de son expérimentation d’apaisement de la circulation sur la commune d’Oullins-Pierre-Bénite.
7 propositions de la FFB en vue des élections européennes
La fédération française du bâtiment a formulé sept propositions pour faire entendre la voix des artisans et entrepreneurs de bâtiment auprès des futurs eurodéputés, à l’approche des élections européennes du 9 juin.
Bonne fréquentation pour les musées de la Métropole
Les musées de la Métropole de Lyon ont attiré plus de 350.000 personnes depuis début 2024.
Un chantier de 108 heures en mai pour construire une trémie du T9
La construction à Croix-Luizet d’une trémie dédiée aux modes actifs, dans le cadre des travaux d’ouvrage d’art nécessaires à la future ligne de tramway, interviendra du 7 au 12 mai.
Première soudure de rail pour le prolongement du T6
SYTRAL Mobilités organisait ce vendredi une cérémonie autour de la soudure du premier rail du prolongement du tramway T6.
Des travaux dès la semaine prochaine rue Terme
Du 15 au 24 avril, la Métropole de Lyon réalise des travaux hors circulation de réfection de la chaussée dans cette rue dans le 1er arrondissement de Lyon.
Pose des premières pierres de «Francia La Soie» et «L’Amandier»
Est Métropole Habitat a posé fin mars les premières pierres de ces deux résidences à Villeurbanne, dans la ZAC de La Soie.
La gestion des services de covoiturage déléguée à Sytral Mobilités
Face au succès de l’application « En Covoit’ Grand Lyon » et au potentiel de développement de cette pratique qui reste considérable, la Métropole veut développer les services de covoiturage à l’échelle de l’aire métropolitaine.
Ville 30 : l’accidentalité en baisse à Lyon
Deux ans après la mise en place du dispositif Ville 30 par la Métropole dans la ville de Lyon, l’accidentalité continue de baisser, a indiqué la collectivité.
Vallée de la Chimie : 2000e logement sécurisé par Sécuréno’v
Une visite était organisée ce mercredi à Feyzin à l’occasion du 2000e logement sécurisé par ce programme qui s’inscrit dans le cadre du volet Habitat du plan de prévention des risques technologiques.
Actions de prévention : large signature d’une convention d’objectifs
Cette convention nationale d’objectifs a été signée par 4 organisations de maîtres d’ouvrage, à l’occasion de la semaine de la prévention.
Le schéma directeur du Port Édouard Herriot finalisé
Lors du comité de pilotage du 25 mars, les partenaires impliqués ont finalisé le schéma directeur du port et sa charte partenariale.
Une énergie plus verte pour le réseau de chaleur Centre Métropole
La Métropole de Lyon, Dalkia et Tokai COBEX ont signé ce jeudi un accord jugé «emblématique».
L’AMF69 et Enedis renouvellent leur partenariat annuel
Ce partenariat a été confirmé à l’occasion du Congrès des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Pollution aux PFAS : la Métropole assigne Arkema et Daikin en justice
La Métropole de Lyon a assigné mardi Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon pour faire la lumière sur la responsabilité éventuelle des deux industriels dans la pollution aux PFAS.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire