Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi visant à supprimer le PTZ+ dans l’ancien. Un maintien est ainsi prévu pour les logements « dans lesquels des travaux importants sont réalisés lors de l’acquisition ».
Est-ce un lot de consolation vis-à-vis des professionnels du bâtiment ? Un amendement gouvernemental a été déposé ce matin pour retoucher quelque peu la suppression du PTZ+ dans l’ancien, et y inclure un volet « rénovation » pour compenser quelque peu la disparition du PTZ+ pour ce type de logement.
L’amendement prévoit ainsi un maintien du PTZ+ pour les logements « dans lesquels des travaux importants sont réalisés lors de l’acquisition ». L’idée est de permettre, dans les zones non tendues, où le parc de logements anciens vides ou dégradés est potentiellement important, de favoriser la rénovation des logements en lieu et place de nouvelles constructions, qui consomment encore du foncier, et limiter « l’étalement urbain ».
Favoriser la rénovation en zones non tendues
En outre la mise sous condition de ressources va être durcie. Auparavant, le PTZ+ était ouvert à tous les primo-accédants quel que soit leurs revenus, actuellement accessible quel que soit le niveau des revenus de l’emprunteur. Alors que le gouvernement prévoyait une restriction aux 10% des ménages disposant des plus forts revenus, le plafond devrait désormais être compris entre 16500 euros et 49 500 euros, afin de favoriser les classes moyennes. Les modalités plus précises de ce plafond seront fixées par décret. L’amendement qui sera présenté à l’assemblée Nationale aujourd’hui a de grandes chances d’être adopté.
Les ménages pourront en outre continuer à bénéficier dans le neuf du PTZ+, dans les zones A et B1, c’est-à-dire les agglomérations de plus de 250.000 habitants, si le logement justifie d’un niveau élevé de performance énergétique. L’amendement du gouvernement souhaite ainsi « accompagner les mutations engagés dans le secteur du bâtiment par le Grenelle environnement » mais aussi « répondre aux besoins de construction les plus importants».
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