L’Assemblée Nationale a entériné le principe d’une création d’une taxe sur les loyers manifestement abusifs.
La "taxe sur les chambres de bonnes" a été adoptée. L’Assemblée Nationale a voté hier à l'unanimité en faveur de l’instauration d’une taxe sur les loyers manifestement abusifs pour les micro-surfaces. Cette mesure vise à "réguler la pratique de loyers manifestement abusifs sur des logements de très petite surface, notamment à Paris et en région parisienne".
L’Assemblée a défini le caractère « abusif » d’un loyer, comme étant celui dépassant 30 à 45 euros par m2 pour les surfaces inférieures ou égales à 14 mètres carrés, dans les zones tendues en termes d’offre et demande de logements, comme Paris. Dès le premier janvier prochain, les logements mis en location nue ou meublée pour un minimum de neuf mois seront sujets à cette taxe en cas de loyers dépassant les seuils évoqués plus haut.
Pour la Gauche, le gouvernement ne va pas assez loin
Pour les locations meublées, le montant pourra être majoré de 10%. Cette taxe sera limitée à certaines zones qui seront fixées par décret. Elle permettra de "lutter contre les dérives observées en incitant les bailleurs, personnes physiques et personnes morales louant ce type de logement à réduire le loyer pratiqué lorsqu’il est fixé à un montant excessif, la diminution du loyer en-deçà des seuils conduisant à une augmentation des recettes du bailleur".
Selon la députée de Paris, Sandrine Mazetier, "cette micro-taxe ne résoudra pas le problème et sera peu dissuasive", et s’est montrée déçue que "toute mesure d'encadrement ou de plafonnement des loyers" soit exclue par le gouvernement. Les socialistes avaient proposé un seuil réduit à des loyers compris entre 25 et 30 m2. Les communistes et écologistes voulaient aller encore plus loin, avec un seuil 20 euros le m2.
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