La loi de finances 2012 examinée par le Conseil Constitutionnel
Les sages devraient rendre une décision demain ou jeudi selon le quotidien sur la loi de finances pour 2012. L’opposition avait saisi le conseil, notamment du fait d’une prévision de croissance jugée trop optimiste.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le parti socialiste sur le projet de loi de finances pour 2012, suite à son adoption par le parlement. Celle-ci, qui comporte un certain nombre de mesures touchant de plein fouet l’économie, comme le coup de rabot de 15 % sur les niches fiscales, la baisse de l’avantage fiscal relatif au Scellier, le recentrage du PTZ+ sur le neuf, serait, selon le PS, fondé sur une prévision de croissance « démesurément optimiste », « faussant de plusieurs milliards d'euros » l'équilibre budgétaire, selon les Echos.
Pour le parti d’opposition, l’hypothèse de croissance retenue par le PIB est « manifestement trop élevée au regard des éléments disponibles au moment du vote de la loi de Finances », qui indique que la Commission européenne ou l'OCDE ont, eux, intégré des perspectives beaucoup plus prudentes pour la France l’an prochain, à 0.6% et 0.3%.
Toutefois, la loi de finances a peu de chances d’être censurée par le Conseil Constitutionnel : l’an dernier, la même requête n’avait pas abouti. Les sages devraient rendre leur décision d’ici jeudi.
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