Les taux d’usure applicables au premier trimestre 2012
Les nouveaux seuils d’usure ont été publiés samedi au journal officiel, et seront applicables dès la semaine prochaine.
Les seuils de l’usure applicables à partir du 1er janvier ont été publiés au journal officiel. Ils sont calculés par le biais des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 4e trimestre 2011.
Pour un prêt immobilier à taux fixe, le seuil de l’usure est fixé à 6,24 %, et se base sur un taux effectif moyen de 4,68 %. Pour un prêt immobilier à taux variable, il est de 5,83 % et se base sur un taux effectif moyen de 4,37 %. Pour un prêt relais, il se monte à 6.43% (taux effectif moyen : 4,82 %).
Les prêts à la consommation ont des seuils de l’usure un peu plus élevés, et sont différents suivant les montants empruntés : 19,15 % pour un revolving ou un découvert d'un montant supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros, 17,69 % pour un revolving ou découvert d'un montant compris entre 3 000 et 6 000 euros, 15,78 % pour un revolving ou un découvert d'un montant supérieur à 6 000 euros, 20,65 % pour un prêt à la consommation inférieur ou égal à 1 524 euros, 13,98 % pour un prêt personnel supérieur à 1 524 euros et inférieur à 3 000 euros, 12,51 % pour un prêt personnel compris entre 3 000 et 6 000 euros, et 10,60 % pour un prêt personnel d'un montant supérieur à 6 000 euros.
Les seuils de l’usure sont calculés sur la base des taux effectifs moyens (TEM) pratiqués pour différentes catégories de crédits et recueillis par la Banque de France. Ces derniers, augmentés d’un tiers constituent les seuils de l’usure pour les mois suivants.
Le mécanisme du taux d’usure est destiné à prévenir contre tout risque d’abus de la part des établissements financiers et de tout prêteur. Il vise avant tout à établir un taux maximal, qui est fixé en fonction du taux moyen, lequel est récupéré auprès de l’ensemble des établissements financiers.
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