Côté recettes la taxe d’habitation rapportera 128 millions d’euros à la collectivité. Côté dépenses, les participations aux bilans des ZAC représentent 44.3 millions d’euros, et la participation aux offices HLM 5.7 millions d’euros.
Le budget du Grand Lyon est en grande partie assis sur la fiscalité locale : la taxe d’habitation, la taxe sur les ordures ménagères, ou encore la taxe locale d’équipement constituent des postes de recettes majeurs pour la communauté urbaine. Les principaux chiffres suivant sont issus de la délibération présentée hier au conseil communautaire.
La taxe d’habitation et taxe sur les ordures ménagères
Jacky Darne l’a confirmé hier : il n’y aura pas d’augmentation de la part du Grand Lyon dans la taxe d’habitation. Mais l’augmentation des valeurs locatives décidée par le parlement va provoquer une hausse du montant de la taxe perçue pour chaque contribuable. Malgré cela, les revenus de la taxe d’habitation perçus devraient baisser de 5.6% par rapport au précédent budget, à 127.9 millions d’euros. La taxe sur les ordures ménagères devrait engranger 114.8 millions d’euros, en progression de 6%.
Les dépenses de fonctionnement
Subvention et participations :
-Participation aux bilans des ZAC : 44.3 millions d’euros
-Participation aux offices HLM : 5.7 millions d’euros
-Subvention versées à l’Agence d’urbanisme près de 5 millions d’euros.
Dépenses des services
-Aménagement et développement urbain :17.6 millions d’euros
Ressources de fonctionnement
La fiscalité sur les ménages
Taxe d’habitation :127.9 millions d’euros (-5.56% de BP à BP)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 800.000 euros (-9.8% de BP à BP)
La fiscalité sur les entreprises
Cotisation Foncière des Entreprises : 185 millions d’euros (+8.85% de BP à BP)
Taxe sur les sufaces commerciales (TASCOM): 12.3 millions d’euros (+2.31% de BP à BP)
Autres recettes de de fonctionnement
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 114.8 millions d’euros (+6%)
Baux des logements sociaux : 7.5 millions d’euros
Solde positif de bilans des ZAC : 9 millions d’euros
Recettes d’investissement
Taxe locale d’équipement :+13.3 millions d’euros. La taxe d’aménagement ne sera percue qu’en 2013, au titre des permis de construire déposés à partir de mars 2012.
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