Le dispositif, qui permet la défiscalisation via des investissements locatifs en outre-mer, est pointé du doigt pour son coût. La cour préconise également un nouveau zonage social et la rationalisation du parc immobilier des hôpitaux et sous-préfectures.
La cour des comptes a pointé du doigt hier, dans son rapport 2011, un certain nombre de points relatifs à l’immobilier. Parmi eux, le dispositif Girardin, qui permet de soutenir l’investissement et le logement social en outre mer.
"Si le Gouvernement estime nécessaire de soutenir l’investissement productif et le logement social outre-mer, d’autres modes d’intervention, moins coûteux pour le budget de l’Etat, doivent être recherchés" note le rapport de la Cour.
« La dépense globale a surtout augmenté parce que le nombre de ménages bénéficiaires s’est fortement accru, note la cour. Entre 2005 et 2009, on compte ainsi une augmentation de 54%, les bénéficiaires ayant progressé de 27 000 à 41 700. La cour note que la moyenne de la réduction d’impôt est d’environ 40.000 euros par investisseur, et le bénéfice brut de 16.000 euros.
Logement social et sous-préfecture
La Cour conseille ainsi de supprimer les défiscalisations « Girardin ». Elle propose, toujours dans le secteur du logement "d'adopter un zonage spécifique pour la programmation des logements sociaux et le rendre cohérent avec le zonage relatif aux aides personnelles au logement".
Elle souhaite également une rationalisation du parc immobilier des sous-préfectures, qui totalisent 36 % des bâtiments préfectoraux, ainsi que la définition d’une stratégie immobilière adaptée aux orientations fonctionnelles et aux moyens budgétaires. « Les usages résidentiels et de réception comptent souvent pour plus de la moitié des surfaces, dépassant parfois le double des locaux administratifs » note la Cour, qui estime que ce parc est surdimensionné, et « mal adapté aux conditions actuelles de la vie publique et administrative ». « Sa charge d’entretien n’est plus proportionnée aux capacités budgétaires du ministère et pèse sur les budgets des préfectures» note le rapport.
De la même façon, la cour préconise également que Le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins fasse l’objet d’une stratégie immobilière au niveau national. La cour souhaite que soit élargi « la mission du conseil de l’immobilier de l’Etat au secteur hospitalier".
À propos de l'auteur
