La Cour des comptes préconise la fin du Girardin
Le dispositif, qui permet la défiscalisation via des investissements locatifs en outre-mer, est pointé du doigt pour son coût. La cour préconise également un nouveau zonage social et la rationalisation du parc immobilier des hôpitaux et sous-préfectures.
La cour des comptes a pointé du doigt hier, dans son rapport 2011, un certain nombre de points relatifs à l’immobilier. Parmi eux, le dispositif Girardin, qui permet de soutenir l’investissement et le logement social en outre mer.
« Si le Gouvernement estime nécessaire de soutenir l’investissement productif et le logement social outre-mer, d’autres modes d’intervention, moins coûteux pour le budget de l’Etat, doivent être recherchés » note le rapport de la Cour.
« La dépense globale a surtout augmenté parce que le nombre de ménages bénéficiaires s’est fortement accru, note la cour. Entre 2005 et 2009, on compte ainsi une augmentation de 54%, les bénéficiaires ayant progressé de 27 000 à 41 700. La cour note que la moyenne de la réduction d’impôt est d’environ 40.000 euros par investisseur, et le bénéfice brut de 16.000 euros.
Logement social et sous-préfecture
La Cour conseille ainsi de supprimer les défiscalisations « Girardin ». Elle propose, toujours dans le secteur du logement « d’adopter un zonage spécifique pour la programmation des logements sociaux et le rendre cohérent avec le zonage relatif aux aides personnelles au logement ».
Elle souhaite également une rationalisation du parc immobilier des sous-préfectures, qui totalisent 36 % des bâtiments préfectoraux, ainsi que la définition d’une stratégie immobilière adaptée aux orientations fonctionnelles et aux moyens budgétaires. « Les usages résidentiels et de réception comptent souvent pour plus de la moitié des surfaces, dépassant parfois le double des locaux administratifs » note la Cour, qui estime que ce parc est surdimensionné, et « mal adapté aux conditions actuelles de la vie publique et administrative ». « Sa charge d’entretien n’est plus proportionnée aux capacités budgétaires du ministère et pèse sur les budgets des préfectures» note le rapport.
De la même façon, la cour préconise également que Le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins fasse l’objet d’une stratégie immobilière au niveau national. La cour souhaite que soit élargi « la mission du conseil de l’immobilier de l’Etat au secteur hospitalier ».
| Tweet |
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Le retour d’un « vrai » ministère du logement ?
Thierry Repentin, sénateur de la Savoie, est l’un des favoris pour le poste de ministre du logement. Quel qu’il soit, le prochain responsable du logement au sein du gouvernement pourrait être à la tête d’un vrai ministère, et non plus d’un simple secrétariat d’état au logement.
» Thierry Repentin, favori du web pour le ministère du logement
Lyon, prochaine destination de l’Eurostar ?
La société leader du trafic transmanche veut s’étendre vers l’Europe du Sud, dans un contexte d’intensification de la concurrence.
Les Olmes : HMF réhabilite une résidence
Le groupe HMF a fêté vendredi la résidence réhabilitée « Les Vignes », située sur la commune de Les Olmes, à l’ouest de Tarare.
L’OPAC du Rhône divise par 6 la consommation d’un bâtiment
Le bailleur social a réussi à réduire significativement la consommation d’un bâtiment 1900, via une réhabilitation en BBC réhabilitation.
Repentin, favori du web pour le ministère du logement
Certaines agences de communication ont déjà pris des positions sur les noms de domaine lié au nom Repentin, anticipant la mise en place d’un prochain dispositif de défiscalisation.
Grand Stade de l’OL : un seul recours contre le permis de construire
Lors d’une visite de presse ce matin, le président de la Foncière du Montout, Gilbert Giorgi, a indiqué qu’un seul recours avait été déposé contre le permis de construire du Grand Stade.
HMF : début de la réhabilitation au Grand Pont à Rive de Gier
Après les travaux de reconstruction du quartier lancés en février dernier, les travaux de réhabilitation du quartier du Grand Pont vont débuter dans le courant du mois de juin.
Beaujolais villages: baisse de 13% des surfaces échangées en 2010
Selon la dernière étude Agrifrance, les prix d’un vignoble dans le Beaujolais s’établissent de 10.000 à 110.000 euros l’hectare.
Les terres agricoles, un marché réduit
Selon la dernière étude Agrifrance parue ce mois, le marché reste réduit sur le secteur des propriétés de plus de 150 hectares.
Stade de l’OL: un délai pour la signature de l’accord avec Vinci
Le protocole d’accord entre le groupe et Vinci concernant le Grand Stade de l’Olympique Lyonnais de Décines, à l’est de Lyon, a fait l’objet d’une prorogation. Le contrat de conception réalisation que le groupe devait signer avec Vinci le 30 avril devrait être signé après cette date.
Hausse de 0.1% du chômage en mars en Rhône-Alpes
Le chômage a progressé modérément dans la région en mars. Dans le départements du Rhône, la hausse est de 0.6%.
Loyers HLM : les bailleurs sociaux dans les clous
Contrairement à l’an dernier, l’étude de la CLCV a fait état d’une hausse des loyers inférieure à l’IRL dans les logements sociaux. Celle-ci est conforme à la loi.
François Hollande: « les donations seront toujours possibles »
Lors d’une conférence de presse, le candidat socialiste a indiqué vouloir laisser la possibilité d’une donation à hauteur de 100.000 euros par part par enfant. Le candidat socialiste a indiqué, lors d’une conférence de presse, ses principales orientations au lendemain du deuxième tour, s’il était élu. Parmi elles, il a divulgué des mesures qui concernent [...]
L’USH s’insurge contre les décrets relatifs au 1% logement
Certains décrets relatifs à l’emploi des fonds du 1% logement ont été récemment publiés. L’Union dénonce qu’avec ceux-ci des collecteurs de droit privé puissent prendre le contrôle complet de sociétés HLM.
Lyon et périphérie: fractures électorales
EDITORIAL - L’Hypercentre de Lyon a massivement voté en faveur du président sortant, Nicolas Sarkozy. François Hollande l’emporte dans les arrondissements plus populaires. Les votes extrêmes y sont également plutôt faibles, au regard des scores de Marine le Pen et Jean-Luc Mélenchon au niveau national.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire